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Assemblée nationale 9 juillet 2025 Adopté

L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025)Rassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 5 contre, 6 abst., 6 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 67 contre, 0 abst., 4 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 0 pour, 37 contre, 0 abst., 1 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 2 pour, 2 contre, 54 abst., 8 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 pour, 0 contre, 0 abst., 0 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 77 pour, 0 contre, 0 abst., 16 n'ont pas votéLes Démocrates : 36 pour, 0 contre, 0 abst., 0 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 34 pour, 0 contre, 0 abst., 0 n'ont pas votéDroite Républicaine : 40 pour, 0 contre, 0 abst., 8 n'ont pas votéUDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025) : 16 pour, 0 contre, 0 abst., 0 n'ont pas votéRassemblement National : 123 pour, 0 contre, 0 abst., 0 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 3 pour, 0 contre, 2 abst., 7 n'ont pas votéAdopté
354 pour 111 contre 62 abstentions
Assemblée 9 juillet 2025 Adopté L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Parlement européen 8 juillet 2025 Adopté Sécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'UE — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 8 juillet 2025 Adopté Accord de partenariat UE-Groenland et Danemark sur la pêche durable : protocole de mise en œuvre 2025-2030 — Projet de décision du Conseil Parlement européen 8 juillet 2025 Adopté Rôle du stockage de gaz pour la sécurité des approvisionnements avant l'hiver — Accord provisoire - Am 9 Parlement européen 8 juillet 2025 Adopté Adoption de l'euro par la Bulgarie le 1er janvier 2026 — Proposition de la Commission au Conseil Parlement européen 8 juillet 2025 Adopté TVA : assujettis, régime particulier et dispositions de déclaration pour les ventes à distance de biens importés — Projet du Conseil Parlement européen 8 juillet 2025 Adopté Activités financières de la Banque européenne d'investissement – rapport annuel 2024 — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 8 juillet 2025 Adopté Dérogation temporaire à certaines dispositions des règlements (UE) 2017/2226 et (UE) 2016/399 — Accord provisoire - Am 2 Parlement européen 8 juillet 2025 Adopté Accord de partenariat UE-Groenland et Danemark sur la pêche durable : protocole de mise en œuvre 2025-2030 (résolution) — Proposition de résolution (ensemble du texte) Assemblée 8 juillet 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). Assemblée 8 juillet 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). Assemblée 7 juillet 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).