VOTES AU PARLEMENT
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Adoption ou rejet d'un texte, motion de censure, vote solennel, vote final au Parlement européen. Cliquez sur un vote de la liste pour l'afficher dans l'hémicycle.
Assemblée nationale
9 juillet 2025
Adopté
L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
354 pour
111 contre
62 abstentions
1 / 12
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Assemblée
9 juillet 2025
Adopté
L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
Parlement européen
8 juillet 2025
Adopté
Sécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'UE — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
8 juillet 2025
Adopté
Accord de partenariat UE-Groenland et Danemark sur la pêche durable : protocole de mise en œuvre 2025-2030 — Projet de décision du Conseil
Parlement européen
8 juillet 2025
Adopté
Rôle du stockage de gaz pour la sécurité des approvisionnements avant l'hiver — Accord provisoire - Am 9
Parlement européen
8 juillet 2025
Adopté
Adoption de l'euro par la Bulgarie le 1er janvier 2026 — Proposition de la Commission au Conseil
Parlement européen
8 juillet 2025
Adopté
TVA : assujettis, régime particulier et dispositions de déclaration pour les ventes à distance de biens importés — Projet du Conseil
Parlement européen
8 juillet 2025
Adopté
Activités financières de la Banque européenne d'investissement – rapport annuel 2024 — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
8 juillet 2025
Adopté
Dérogation temporaire à certaines dispositions des règlements (UE) 2017/2226 et (UE) 2016/399 — Accord provisoire - Am 2
Parlement européen
8 juillet 2025
Adopté
Accord de partenariat UE-Groenland et Danemark sur la pêche durable : protocole de mise en œuvre 2025-2030 (résolution) — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Assemblée
8 juillet 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
Assemblée
8 juillet 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
Assemblée
7 juillet 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).


















