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Parlement européen 10 septembre 2025 Adopté

Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières : simplification et renforcement — Accord provisoire - Am 32

La Gauche au Parlement européenLes Verts/Alliance libre européenneAlliance progressiste des socialistes et démocratesRenew EuropeParti populaire européenConservateurs et réformistes européensPatriotes pour l'EuropeEurope des nations souverainesNon-inscritsLa Gauche au Parlement européen : 29 pour, 7 contre, 1 abst., 9 n'ont pas votéLes Verts/Alliance libre européenne : 47 pour, 1 contre, 0 abst., 5 n'ont pas votéAlliance progressiste des socialistes et démocrates : 123 pour, 0 contre, 1 abst., 12 n'ont pas votéRenew Europe : 67 pour, 0 contre, 0 abst., 8 n'ont pas votéParti populaire européen : 171 pour, 0 contre, 0 abst., 17 n'ont pas votéConservateurs et réformistes européens : 72 pour, 0 contre, 0 abst., 7 n'ont pas votéPatriotes pour l'Europe : 63 pour, 6 contre, 11 abst., 5 n'ont pas votéEurope des nations souveraines : 24 pour, 1 contre, 0 abst., 2 n'ont pas votéNon-inscrits : 21 pour, 3 contre, 6 abst., 0 n'ont pas votéAdopté
617 pour 18 contre 19 abstentions
Parlement européen 10 septembre 2025 Adopté Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières : simplification et renforcement — Accord provisoire - Am 32 Parlement européen 10 septembre 2025 Adopté Rôle des investissements de la politique de cohésion face à la crise du logement — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 9 septembre 2025 Adopté Exigences de circularité pour la conception des véhicules et la gestion des véhicules hors d'usage — Proposition de la Commission Parlement européen 9 septembre 2025 Adopté Accord de partenariat et de coopération renforcé UE-Kirghizistan (résolution) — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 9 septembre 2025 Adopté Accord de partenariat et de coopération renforcé UE-Kirghizistan — Projet de décision du Conseil Parlement européen 9 septembre 2025 Adopté Marchés publics — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 9 septembre 2025 Adopté Accord UE-Brésil : coopération avec Europol et la police fédérale brésilienne — Projet de décision du Conseil Parlement européen 9 septembre 2025 Adopté Rapports 2023 et 2024 sur l'Ukraine — Proposition de résolution (ensemble du texte) Assemblée 8 septembre 2025 Rejeté La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Parlement européen 10 juillet 2025 Adopté Urgence de protéger les minorités religieuses en syrie après l'attentat terroriste contre l'église Mar Elias à Damas — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 10 juillet 2025 Adopté Lutter contre les restrictions à l'exportation de matières premières critiques par la Chine — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 10 juillet 2025 Adopté Le cas de Ryan Cornelius à Dubaï — Proposition de résolution