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Parlement européen 10 septembre 2025 Adopté

Modification du FEDER, du Fonds de cohésion et du FJT concernant les mesures face aux défis stratégiques à mi-parcours — Accord provisoire - Am 77

La Gauche au Parlement européenLes Verts/Alliance libre européenneAlliance progressiste des socialistes et démocratesRenew EuropeParti populaire européenConservateurs et réformistes européensPatriotes pour l'EuropeEurope des nations souverainesNon-inscritsLa Gauche au Parlement européen : 1 pour, 36 contre, 0 abst., 9 n'ont pas votéLes Verts/Alliance libre européenne : 2 pour, 45 contre, 0 abst., 6 n'ont pas votéAlliance progressiste des socialistes et démocrates : 89 pour, 20 contre, 20 abst., 7 n'ont pas votéRenew Europe : 63 pour, 2 contre, 3 abst., 7 n'ont pas votéParti populaire européen : 170 pour, 0 contre, 1 abst., 17 n'ont pas votéConservateurs et réformistes européens : 63 pour, 2 contre, 7 abst., 7 n'ont pas votéPatriotes pour l'Europe : 44 pour, 17 contre, 19 abst., 5 n'ont pas votéEurope des nations souveraines : 2 pour, 23 contre, 1 abst., 1 n'ont pas votéNon-inscrits : 6 pour, 23 contre, 1 abst., 0 n'ont pas votéAdopté
440 pour 168 contre 52 abstentions
Parlement européen 10 septembre 2025 Adopté Modification du FEDER, du Fonds de cohésion et du FJT concernant les mesures face aux défis stratégiques à mi-parcours — Accord provisoire - Am 77 Parlement européen 10 septembre 2025 Adopté Investissements et réformes pour la compétitivité européenne et l'union des marchés des capitaux — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 10 septembre 2025 Adopté Fonds social européen (FSE+) : mesures spécifiques face aux défis stratégiques — Accord provisoire - Am 32 Parlement européen 10 septembre 2025 Adopté Avenir de l'agriculture et politique agricole commune post-2027 — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 10 septembre 2025 Adopté Accord de partenariat intérimaire CE-États du Pacifique : adhésion du Vanuatu — Projet de décision du Conseil Parlement européen 10 septembre 2025 Adopté Procédures d'insolvabilité : remplacement des annexes A et B — Proposition de la Commission Parlement européen 10 septembre 2025 Adopté Règlement des opérations sur titres dans l'UE et dépositaires centaux : cycle de règlement plus court — Accord provisoire - Am 2 Parlement européen 10 septembre 2025 Adopté Prolongation du délai de mise en place du système de gestion des dossiers d'Eurojust — Proposition de la Commission Parlement européen 10 septembre 2025 Adopté Pistes de simplification des fonds de cohésion — Proposition de résolution Parlement européen 10 septembre 2025 Adopté Rôle de la politique de cohésion pour soutenir la transition juste — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 10 septembre 2025 Adopté Accord de coopération UE-Suisse : programmes européens de navigation par satellite — Projet de décision du Conseil Parlement européen 10 septembre 2025 Adopté Accord CE-Inde de coopération scientifique et technologique : renouvellement — Projet de décision du Conseil