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Assemblée nationale 15 octobre 2025 Adopté

L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUnion des droites pour la RépubliqueRassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 1 abst., 16 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 26 contre, 0 abst., 45 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 0 pour, 15 contre, 0 abst., 23 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 10 pour, 0 contre, 0 abst., 59 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 2 pour, 0 contre, 0 abst., 20 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 21 pour, 0 contre, 0 abst., 71 n'ont pas votéLes Démocrates : 10 pour, 0 contre, 0 abst., 26 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 12 pour, 0 contre, 0 abst., 22 n'ont pas votéDroite Républicaine : 8 pour, 0 contre, 0 abst., 42 n'ont pas votéUnion des droites pour la République : 0 pour, 0 contre, 2 abst., 14 n'ont pas votéRassemblement National : 0 pour, 0 contre, 49 abst., 74 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 2 pour, 0 contre, 0 abst., 7 n'ont pas votéAdopté
65 pour 41 contre 52 abstentions
Assemblée 15 octobre 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire). Parlement européen 9 octobre 2025 Adopté 10e anniversaire de la détention de l'éditeur suédois Gui Minhai en Chine — Proposition de résolution Parlement européen 9 octobre 2025 Adopté Situation humanitaire et sécuritaire en Haïti, en particulier la montée en puissance des gangs criminels et le récent massacre à Cabaret — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 9 octobre 2025 Adopté Réponse unie face aux récentes violations de l'espace aérien et des infrastructures critiques des États membres par la Russie — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 9 octobre 2025 Adopté Situation en Afghanistan : soutien aux femmes et aux communautés touchées par les séismes récents — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 9 octobre 2025 Adopté Deuxième Sommet mondial pour le développement social — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 9 octobre 2025 Rejeté Création et fonctionnement des comités d'entreprise européens : application effective — Rejet - Am 81 Parlement européen 9 octobre 2025 Rejeté Motion de censure contre la Commission — Proposition de résolution Parlement européen 9 octobre 2025 Rejeté Motion de censure contre la Commission — Proposition de résolution Parlement européen 9 octobre 2025 Adopté Rôle des règles fiscales simples et de la fragmentation fiscale dans la compétitivité européenne — Proposition de résolution Parlement européen 9 octobre 2025 Adopté Délibérations de la commission des pétitions en 2024 — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 9 octobre 2025 Adopté Création et fonctionnement des comités d'entreprise européens – application effective — Accord provisoire - Am 79