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Adoption ou rejet d'un texte, motion de censure, vote solennel, vote final au Parlement européen. Cliquez sur un vote de la liste pour l'afficher dans l'hémicycle.
Assemblée nationale
15 octobre 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).
65 pour
41 contre
52 abstentions
1 / 12
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Assemblée
15 octobre 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).
Parlement européen
9 octobre 2025
Adopté
10e anniversaire de la détention de l'éditeur suédois Gui Minhai en Chine — Proposition de résolution
Parlement européen
9 octobre 2025
Adopté
Situation humanitaire et sécuritaire en Haïti, en particulier la montée en puissance des gangs criminels et le récent massacre à Cabaret — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
9 octobre 2025
Adopté
Réponse unie face aux récentes violations de l'espace aérien et des infrastructures critiques des États membres par la Russie — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
9 octobre 2025
Adopté
Situation en Afghanistan : soutien aux femmes et aux communautés touchées par les séismes récents — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
9 octobre 2025
Adopté
Deuxième Sommet mondial pour le développement social — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
9 octobre 2025
Rejeté
Création et fonctionnement des comités d'entreprise européens : application effective — Rejet - Am 81
Parlement européen
9 octobre 2025
Rejeté
Motion de censure contre la Commission — Proposition de résolution
Parlement européen
9 octobre 2025
Rejeté
Motion de censure contre la Commission — Proposition de résolution
Parlement européen
9 octobre 2025
Adopté
Rôle des règles fiscales simples et de la fragmentation fiscale dans la compétitivité européenne — Proposition de résolution
Parlement européen
9 octobre 2025
Adopté
Délibérations de la commission des pétitions en 2024 — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
9 octobre 2025
Adopté
Création et fonctionnement des comités d'entreprise européens – application effective — Accord provisoire - Am 79


















