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Parlement européen
21 octobre 2026
Adopté
Programme d'échange, d'assistance et de formation Pericles V pour la protection de l'euro contre le falsifiage (2028-2034) — Proposition de la Commission
629 pour
7 contre
31 abstentions
1 / 12
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Parlement européen
21 octobre 2026
Adopté
Programme d'échange, d'assistance et de formation Pericles V pour la protection de l'euro contre le falsifiage (2028-2034) — Proposition de la Commission
Parlement européen
21 octobre 2026
Adopté
Renforcement des compétences dans l'Union : opportunités pour l'enseignement et la formation professionnels en période de transition — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
21 octobre 2026
Adopté
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne : aide à Malte, à l'Italie, au Portugal et à l'Espagne suite aux tempêtes de 2026 — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Sénat
20 octobre 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
Sénat
20 octobre 2026
Adopté
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Sénat
20 octobre 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Parlement européen
20 octobre 2026
Rejeté
Objection au titre de l'article 114, paragraphe 3 : méthodologies de certification pour les activités de piégeage du carbone — Proposition de résolution
Parlement européen
20 octobre 2026
Adopté
Modifications de la législation sur les matières premières critiques — Proposition de la Commission et amendement
Parlement européen
20 octobre 2026
Adopté
Suspension de l'application des règles relatives à la responsabilité élargie du producteur pour les batteries, les déchets de batteries, les emballages et les déchets d'emballages (Omnibus VIII sur la législation environnementale) — Proposition de la Commission
Parlement européen
20 octobre 2026
Adopté
Politique de cohésion : force motrice de la mise en œuvre de l'agenda urbain de l'UE — Proposition de résolution
Parlement européen
20 octobre 2026
Adopté
Transport : application des droits des passagers dans l'Union — Accord provisoire - Am 172
Parlement européen
20 octobre 2026
Adopté
Suspension de l'application des règles relatives à la responsabilité élargie du producteur pour les déchets, les DEEE et les produits en plastique à usage unique (Omnibus VIII sur la législation environnementale) — Proposition de la Commission


















