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Parlement européen 21 octobre 2026 Adopté

Programme d'échange, d'assistance et de formation Pericles V pour la protection de l'euro contre le falsifiage (2028-2034) — Proposition de la Commission

La Gauche au Parlement européenLes Verts/Alliance libre européenneAlliance progressiste des socialistes et démocratesRenew EuropeParti populaire européenConservateurs et réformistes européensPatriotes pour l'EuropeEurope des nations souverainesNon-inscritsLa Gauche au Parlement européen : 44 pour, 0 contre, 0 abst., 1 n'ont pas votéLes Verts/Alliance libre européenne : 47 pour, 0 contre, 0 abst., 6 n'ont pas votéAlliance progressiste des socialistes et démocrates : 129 pour, 0 contre, 0 abst., 6 n'ont pas votéRenew Europe : 74 pour, 0 contre, 0 abst., 4 n'ont pas votéParti populaire européen : 168 pour, 0 contre, 0 abst., 17 n'ont pas votéConservateurs et réformistes européens : 74 pour, 1 contre, 1 abst., 8 n'ont pas votéPatriotes pour l'Europe : 73 pour, 1 contre, 6 abst., 5 n'ont pas votéEurope des nations souveraines : 0 pour, 4 contre, 20 abst., 3 n'ont pas votéNon-inscrits : 20 pour, 1 contre, 4 abst., 2 n'ont pas votéAdopté
629 pour 7 contre 31 abstentions
Parlement européen 21 octobre 2026 Adopté Programme d'échange, d'assistance et de formation Pericles V pour la protection de l'euro contre le falsifiage (2028-2034) — Proposition de la Commission Parlement européen 21 octobre 2026 Adopté Renforcement des compétences dans l'Union : opportunités pour l'enseignement et la formation professionnels en période de transition — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 21 octobre 2026 Adopté Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne : aide à Malte, à l'Italie, au Portugal et à l'Espagne suite aux tempêtes de 2026 — Proposition de résolution (ensemble du texte) Sénat 20 octobre 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » Sénat 20 octobre 2026 Adopté L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique Sénat 20 octobre 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur Parlement européen 20 octobre 2026 Rejeté Objection au titre de l'article 114, paragraphe 3 : méthodologies de certification pour les activités de piégeage du carbone — Proposition de résolution Parlement européen 20 octobre 2026 Adopté Modifications de la législation sur les matières premières critiques — Proposition de la Commission et amendement Parlement européen 20 octobre 2026 Adopté Suspension de l'application des règles relatives à la responsabilité élargie du producteur pour les batteries, les déchets de batteries, les emballages et les déchets d'emballages (Omnibus VIII sur la législation environnementale) — Proposition de la Commission Parlement européen 20 octobre 2026 Adopté Politique de cohésion : force motrice de la mise en œuvre de l'agenda urbain de l'UE — Proposition de résolution Parlement européen 20 octobre 2026 Adopté Transport : application des droits des passagers dans l'Union — Accord provisoire - Am 172 Parlement européen 20 octobre 2026 Adopté Suspension de l'application des règles relatives à la responsabilité élargie du producteur pour les déchets, les DEEE et les produits en plastique à usage unique (Omnibus VIII sur la législation environnementale) — Proposition de la Commission