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Parlement européen 13 novembre 2025 Rejeté

Obligations de reporting et de diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises — Proposition de rejet - Am 120

La Gauche au Parlement européenLes Verts/Alliance libre européenneAlliance progressiste des socialistes et démocratesRenew EuropeParti populaire européenConservateurs et réformistes européensPatriotes pour l'EuropeEurope des nations souverainesNon-inscritsLa Gauche au Parlement européen : 39 pour, 0 contre, 0 abst., 7 n'ont pas votéLes Verts/Alliance libre européenne : 47 pour, 0 contre, 0 abst., 6 n'ont pas votéAlliance progressiste des socialistes et démocrates : 13 pour, 109 contre, 0 abst., 14 n'ont pas votéRenew Europe : 0 pour, 64 contre, 0 abst., 11 n'ont pas votéParti populaire européen : 1 pour, 170 contre, 1 abst., 16 n'ont pas votéConservateurs et réformistes européens : 0 pour, 71 contre, 0 abst., 8 n'ont pas votéPatriotes pour l'Europe : 0 pour, 76 contre, 0 abst., 8 n'ont pas votéEurope des nations souveraines : 0 pour, 23 contre, 0 abst., 4 n'ont pas votéNon-inscrits : 5 pour, 16 contre, 4 abst., 5 n'ont pas votéRejeté
105 pour 529 contre 5 abstentions
Parlement européen 13 novembre 2025 Rejeté Obligations de reporting et de diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises — Proposition de rejet - Am 120 Parlement européen 13 novembre 2025 Rejeté Avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l'accord de commerce numérique proposé entre l'UE et Singapour — Proposition de résolution Parlement européen 13 novembre 2025 Adopté Mesures commerciales exceptionnelles pour les pays et territoires participant au processus de stabilisation et d'association ou y étant liés — Proposition de la Commission Parlement européen 13 novembre 2025 Adopté Conservation et utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale — Proposition de la Commission et amendements Parlement européen 13 novembre 2025 Adopté Lutte contre la répression transnationale des défenseurs des droits humains — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 13 novembre 2025 Adopté Obligations de reporting et de diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises — Proposition de la Commission Parlement européen 13 novembre 2025 Adopté Entreprises en Europe : Cadre pour l'imposition des bénéfices (BEFIT) — Proposition de la Commission Parlement européen 13 novembre 2025 Adopté Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne : aide à l'Espagne et à la France face aux catastrophes naturelles de 2024 et 2025 — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 13 novembre 2025 Adopté Accord de commerce numérique entre l'Union européenne et la République de Singapour (Résolution) — Proposition de résolution Parlement européen 13 novembre 2025 Adopté Accord de commerce numérique entre l'Union européenne et la République de Singapour — Projet de décision du Conseil Assemblée 30 octobre 2025 Rejeté L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). Assemblée 28 octobre 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).