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Parlement européen
27 novembre 2025
Adopté
Stratégie de l'UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024 — Proposition de résolution (ensemble du texte)
490 pour
9 contre
109 abstentions
1 / 12
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Parlement européen
27 novembre 2025
Adopté
Stratégie de l'UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024 — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
27 novembre 2025
Adopté
Mise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Assemblée
27 novembre 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Assemblée
27 novembre 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Parlement européen
26 novembre 2025
Rejeté
Protection des consommateurs de l'UE face aux pratiques de certaines plateformes e-commerce : le cas des poupées sexuelles à apparence d'enfants, des armes et d'autres produits illégaux — Proposition de résolution
Parlement européen
26 novembre 2025
Adopté
Projet de budget rectificatif n° 3/2025 : ajustement des crédits de paiement et mise à jour des recettes — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
26 novembre 2025
Rejeté
Objection au titre de l'article 114, paragraphe 3 : modification du règlement délégué (UE) 2020/1818 relatif aux armes prohibées — Proposition de résolution
Parlement européen
26 novembre 2025
Rejeté
Objection au titre de l'article 114, paragraphe 3 : étiquetage d'origine des fruits et légumes du Sahara occidental — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
26 novembre 2025
Rejeté
Objection au titre de l'article 114, paragraphe 3 : étiquetage d'origine des fruits et légumes du Sahara occidental — Proposition de résolution
Parlement européen
26 novembre 2025
Rejeté
Règlement sur la déforestation : certaines obligations des opérateurs et des commerçants — Proposition de rejet - Am 1= 37=
Parlement européen
26 novembre 2025
Adopté
Règlement sur la déforestation : certaines obligations des opérateurs et des commerçants — Proposition de la Commission
Parlement européen
26 novembre 2025
Adopté
Procédure budgétaire 2026 : texte conjoint — Projet commun


















