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Assemblée nationale 23 janvier 2026 Rejeté

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés.

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUnion des droites pour la RépubliqueRassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 14 pour, 0 contre, 0 abst., 3 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 pour, 0 contre, 0 abst., 0 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 36 pour, 0 contre, 0 abst., 2 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 5 pour, 0 contre, 0 abst., 64 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 2 pour, 0 contre, 0 abst., 20 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 91 n'ont pas votéLes Démocrates : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 36 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 34 n'ont pas votéDroite Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 48 n'ont pas votéUnion des droites pour la République : 16 pour, 0 contre, 0 abst., 0 n'ont pas votéRassemblement National : 122 pour, 0 contre, 0 abst., 0 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 2 pour, 0 contre, 0 abst., 8 n'ont pas votéRejeté
269 pour 0 contre 0 abstentions
Assemblée 23 janvier 2026 Rejeté La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés. Assemblée 23 janvier 2026 Rejeté La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés. Parlement européen 22 janvier 2026 Adopté Condamnation et sentence imminente de Jimmy Lai à Hong Kong — Proposition de résolution Parlement européen 22 janvier 2026 Adopté Cas de Joseph Figueira Martin en République centrafricaine — Proposition de résolution Parlement européen 22 janvier 2026 Adopté Tentative de prise de contrôle du radiodiffuseur public lituanien et menace pour la démocratie en Lituanie — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 22 janvier 2026 Adopté Répression brutale contre les manifestants en Iran — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 22 janvier 2026 Rejeté Motion de censure contre la Commission — Proposition de résolution Parlement européen 22 janvier 2026 Adopté Souveraineté technologique européenne et infrastructure numérique — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 22 janvier 2026 Adopté Choix des indicateurs de performance pour l'audit et le contrôle budgétaire dans le cadre du financement de la compétitivité européenne future — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 22 janvier 2026 Adopté Drones et nouveaux systèmes de guerre : l'adaptation nécessaire de l'UE face aux défis sécuritaires — Proposition de résolution Parlement européen 21 janvier 2026 Rejeté Demande d'avis à la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l'accord de partenariat UE-Mercosur (EMPA) et de l'accord commercial intérimaire (ITA) — Proposition de résolution Parlement européen 21 janvier 2026 Adopté Demande d'avis à la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l'accord de partenariat UE-Mercosur (EMPA) et de l'accord commercial intérimaire (ITA) — Proposition de résolution