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Parlement européen 10 février 2026 Rejeté

Cadre pour parvenir à la neutralité climatique — Proposition de rejet - Am 72

La Gauche au Parlement européenLes Verts/Alliance libre européenneAlliance progressiste des socialistes et démocratesRenew EuropeParti populaire européenConservateurs et réformistes européensPatriotes pour l'EuropeEurope des nations souverainesNon-inscritsLa Gauche au Parlement européen : 0 pour, 42 contre, 0 abst., 4 n'ont pas votéLes Verts/Alliance libre européenne : 0 pour, 48 contre, 0 abst., 5 n'ont pas votéAlliance progressiste des socialistes et démocrates : 2 pour, 117 contre, 1 abst., 15 n'ont pas votéRenew Europe : 2 pour, 66 contre, 1 abst., 6 n'ont pas votéParti populaire européen : 60 pour, 111 contre, 1 abst., 15 n'ont pas votéConservateurs et réformistes européens : 50 pour, 0 contre, 23 abst., 6 n'ont pas votéPatriotes pour l'Europe : 71 pour, 0 contre, 0 abst., 13 n'ont pas votéEurope des nations souveraines : 24 pour, 0 contre, 0 abst., 3 n'ont pas votéNon-inscrits : 15 pour, 12 contre, 1 abst., 4 n'ont pas votéRejeté
224 pour 396 contre 27 abstentions
Parlement européen 10 février 2026 Rejeté Cadre pour parvenir à la neutralité climatique — Proposition de rejet - Am 72 Parlement européen 10 février 2026 Adopté Clause de sauvegarde bilatérale des accords UE-Mercosur pour les produits agricoles — Accord provisoire - Am 89 Parlement européen 10 février 2026 Adopté Cadre pour parvenir à la neutralité climatique — Accord provisoire - Am 69 Parlement européen 10 février 2026 Adopté Modification de la directive sur les instruments de mesure — Accord provisoire - Am 24 Parlement européen 10 février 2026 Adopté Établissement d'une liste européenne de pays d'origine sûrs — Accord provisoire - Am 31 Parlement européen 10 février 2026 Adopté Application du concept de « pays tiers sûr » — Accord provisoire - Am 13 Parlement européen 10 février 2026 Adopté Rapport annuel 2025 de la Banque centrale européenne — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 10 février 2026 Adopté Modification des règlements agricoles concernant les règles de marché et le soutien sectoriel dans le vin — Accord provisoire - Am 92 Parlement européen 10 février 2026 Adopté Dessins et modèles de l'Union européenne (codification) — Proposition de la Commission Assemblée 5 février 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Assemblée 3 février 2026 Adopté L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). Assemblée 2 février 2026 Rejeté La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.