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Adoption ou rejet d'un texte, motion de censure, vote solennel, vote final au Parlement européen. Cliquez sur un vote de la liste pour l'afficher dans l'hémicycle.
Parlement européen
10 février 2026
Rejeté
Cadre pour parvenir à la neutralité climatique — Proposition de rejet - Am 72
224 pour
396 contre
27 abstentions
1 / 12
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Parlement européen
10 février 2026
Rejeté
Cadre pour parvenir à la neutralité climatique — Proposition de rejet - Am 72
Parlement européen
10 février 2026
Adopté
Clause de sauvegarde bilatérale des accords UE-Mercosur pour les produits agricoles — Accord provisoire - Am 89
Parlement européen
10 février 2026
Adopté
Cadre pour parvenir à la neutralité climatique — Accord provisoire - Am 69
Parlement européen
10 février 2026
Adopté
Modification de la directive sur les instruments de mesure — Accord provisoire - Am 24
Parlement européen
10 février 2026
Adopté
Établissement d'une liste européenne de pays d'origine sûrs — Accord provisoire - Am 31
Parlement européen
10 février 2026
Adopté
Application du concept de « pays tiers sûr » — Accord provisoire - Am 13
Parlement européen
10 février 2026
Adopté
Rapport annuel 2025 de la Banque centrale européenne — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
10 février 2026
Adopté
Modification des règlements agricoles concernant les règles de marché et le soutien sectoriel dans le vin — Accord provisoire - Am 92
Parlement européen
10 février 2026
Adopté
Dessins et modèles de l'Union européenne (codification) — Proposition de la Commission
Assemblée
5 février 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Assemblée
3 février 2026
Adopté
L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
Assemblée
2 février 2026
Rejeté
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.


















