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Parlement européen 10 mars 2026 Rejeté

Création d'un vivier de talents de l'UE — Proposition de rejet - Am 164= 165= 166=

La Gauche au Parlement européenLes Verts/Alliance libre européenneAlliance progressiste des socialistes et démocratesRenew EuropeParti populaire européenConservateurs et réformistes européensPatriotes pour l'EuropeEurope des nations souverainesNon-inscritsLa Gauche au Parlement européen : 0 pour, 38 contre, 0 abst., 8 n'ont pas votéLes Verts/Alliance libre européenne : 0 pour, 46 contre, 0 abst., 7 n'ont pas votéAlliance progressiste des socialistes et démocrates : 0 pour, 122 contre, 0 abst., 13 n'ont pas votéRenew Europe : 0 pour, 69 contre, 0 abst., 7 n'ont pas votéParti populaire européen : 11 pour, 152 contre, 0 abst., 23 n'ont pas votéConservateurs et réformistes européens : 43 pour, 29 contre, 1 abst., 6 n'ont pas votéPatriotes pour l'Europe : 58 pour, 0 contre, 7 abst., 19 n'ont pas votéEurope des nations souveraines : 25 pour, 0 contre, 0 abst., 3 n'ont pas votéNon-inscrits : 19 pour, 6 contre, 0 abst., 6 n'ont pas votéRejeté
156 pour 462 contre 8 abstentions
Parlement européen 10 mars 2026 Rejeté Création d'un vivier de talents de l'UE — Proposition de rejet - Am 164= 165= 166= Parlement européen 10 mars 2026 Adopté Adéquation de la réglementation de l'Union, subsidiarité, proportionnalité et rapport sur une meilleure législation pour 2023 et 2024 — Proposition de résolution Parlement européen 10 mars 2026 Adopté Efficacité accrue de la garantie d'action extérieure — Accord provisoire - Am 18 Parlement européen 10 mars 2026 Adopté Crise du logement dans l'Union européenne et propositions de solutions pour un logement décent, durable et abordable — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 10 mars 2026 Adopté Approches de gestion de la pêche pour la protection des espèces sensibles, la lutte contre les espèces envahissantes et le soutien aux économies locales — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 10 mars 2026 Adopté Harmonisation de certains aspects du droit de l'insolvabilité — Accord provisoire - Am 201 Parlement européen 10 mars 2026 Adopté Accès du public aux documents - rapport 2022-2024 — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 10 mars 2026 Adopté Droit d'auteur et intelligence artificielle générative – opportunités et défis — Proposition de résolution (ensemble du texte) Assemblée 25 février 2026 Rejeté La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés. Assemblée 25 février 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Assemblée 25 février 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Assemblée 25 février 2026 Rejeté La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.