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Adoption ou rejet d'un texte, motion de censure, vote solennel, vote final au Parlement européen. Cliquez sur un vote de la liste pour l'afficher dans l'hémicycle.
Parlement européen
10 mars 2026
Rejeté
Création d'un vivier de talents de l'UE — Proposition de rejet - Am 164= 165= 166=
156 pour
462 contre
8 abstentions
1 / 12
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Parlement européen
10 mars 2026
Rejeté
Création d'un vivier de talents de l'UE — Proposition de rejet - Am 164= 165= 166=
Parlement européen
10 mars 2026
Adopté
Adéquation de la réglementation de l'Union, subsidiarité, proportionnalité et rapport sur une meilleure législation pour 2023 et 2024 — Proposition de résolution
Parlement européen
10 mars 2026
Adopté
Efficacité accrue de la garantie d'action extérieure — Accord provisoire - Am 18
Parlement européen
10 mars 2026
Adopté
Crise du logement dans l'Union européenne et propositions de solutions pour un logement décent, durable et abordable — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
10 mars 2026
Adopté
Approches de gestion de la pêche pour la protection des espèces sensibles, la lutte contre les espèces envahissantes et le soutien aux économies locales — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
10 mars 2026
Adopté
Harmonisation de certains aspects du droit de l'insolvabilité — Accord provisoire - Am 201
Parlement européen
10 mars 2026
Adopté
Accès du public aux documents - rapport 2022-2024 — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
10 mars 2026
Adopté
Droit d'auteur et intelligence artificielle générative – opportunités et défis — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Assemblée
25 février 2026
Rejeté
La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés.
Assemblée
25 février 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Assemblée
25 février 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Assemblée
25 février 2026
Rejeté
La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.


















