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Adoption ou rejet d'un texte, motion de censure, vote solennel, vote final au Parlement européen. Cliquez sur un vote de la liste pour l'afficher dans l'hémicycle.
Assemblée nationale
26 mars 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
56 pour
22 contre
11 abstentions
1 / 12
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Assemblée
26 mars 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
Assemblée
26 mars 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).
Assemblée
26 mars 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture).
Parlement européen
12 mars 2026
Adopté
Traite des êtres humains et violations graves des droits de l'homme liées au recrutement de ressortissants non russes pour la guerre d'agression de la Russie en Ukraine — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
12 mars 2026
Adopté
Le cas d'Elene Khoshtaria et les prisonniers politiques sous le régime du Rêve géorgien — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
12 mars 2026
Rejeté
Calcul des crédits d'émissions pour les véhicules utilitaires lourds pour les périodes de rapport de 2025 à 2029 — Proposition de rejet - Am 6
Parlement européen
12 mars 2026
Adopté
La détention arbitraire du président Mohamed Bazoum par la junte au Niger — Proposition de résolution
Parlement européen
12 mars 2026
Adopté
Calcul des crédits d'émissions pour les véhicules utilitaires lourds pour les périodes de rapport de 2025 à 2029 — Proposition de la Commission
Parlement européen
12 mars 2026
Rejeté
Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2024 — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
12 mars 2026
Adopté
Voyages à forfait et prestations de voyage liées : renforcer la protection des voyageurs et simplifier certains aspects — Accord provisoire - Am 91
Parlement européen
11 mars 2026
Adopté
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prorogation de sa période d'application — Proposition de la Commission
Parlement européen
11 mars 2026
Rejeté
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prorogation de sa période d'application — Proposition de rejet


















