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Assemblée nationale 26 mars 2026 Adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUnion des droites pour la RépubliqueRassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 1 abst., 16 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 20 contre, 0 abst., 51 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 0 pour, 0 contre, 6 abst., 32 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 0 pour, 0 contre, 4 abst., 65 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 22 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 4 pour, 0 contre, 0 abst., 87 n'ont pas votéLes Démocrates : 27 pour, 2 contre, 0 abst., 7 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 6 pour, 0 contre, 0 abst., 29 n'ont pas votéDroite Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 49 n'ont pas votéUnion des droites pour la République : 3 pour, 0 contre, 0 abst., 14 n'ont pas votéRassemblement National : 14 pour, 0 contre, 0 abst., 108 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 2 pour, 0 contre, 0 abst., 8 n'ont pas votéAdopté
56 pour 22 contre 11 abstentions
Assemblée 26 mars 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). Assemblée 26 mars 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture). Assemblée 26 mars 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture). Parlement européen 12 mars 2026 Adopté Traite des êtres humains et violations graves des droits de l'homme liées au recrutement de ressortissants non russes pour la guerre d'agression de la Russie en Ukraine — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 12 mars 2026 Adopté Le cas d'Elene Khoshtaria et les prisonniers politiques sous le régime du Rêve géorgien — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 12 mars 2026 Rejeté Calcul des crédits d'émissions pour les véhicules utilitaires lourds pour les périodes de rapport de 2025 à 2029 — Proposition de rejet - Am 6 Parlement européen 12 mars 2026 Adopté La détention arbitraire du président Mohamed Bazoum par la junte au Niger — Proposition de résolution Parlement européen 12 mars 2026 Adopté Calcul des crédits d'émissions pour les véhicules utilitaires lourds pour les périodes de rapport de 2025 à 2029 — Proposition de la Commission Parlement européen 12 mars 2026 Rejeté Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2024 — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 12 mars 2026 Adopté Voyages à forfait et prestations de voyage liées : renforcer la protection des voyageurs et simplifier certains aspects — Accord provisoire - Am 91 Parlement européen 11 mars 2026 Adopté Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prorogation de sa période d'application — Proposition de la Commission Parlement européen 11 mars 2026 Rejeté Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prorogation de sa période d'application — Proposition de rejet