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Parlement européen
29 avril 2026
Adopté
Décharge 2024 : Entreprises communes — Proposition de résolution
525 pour
104 contre
16 abstentions
1 / 12
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Parlement européen
29 avril 2026
Adopté
Décharge 2024 : Entreprises communes — Proposition de résolution
Parlement européen
29 avril 2026
Adopté
Décharge 2024 : budget général de l'UE – Médiateur européen — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
29 avril 2026
Adopté
Décharge 2024 : Parquet européen — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
29 avril 2026
Adopté
Décharge 2024 : budget général de l'UE – Comité des régions — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
29 avril 2026
Adopté
Décharge 2024 : budget général de l'UE – Comité économique et social européen — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
29 avril 2026
Adopté
Décharge 2024 : budget général de l'UE – Cour de justice de l'Union européenne — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
29 avril 2026
Adopté
Décharge 2024 : budget général de l'UE – Conseil européen et Conseil — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
29 avril 2026
Adopté
Accord UE-Norvège sur le transfert des données PNR pour la prévention et la répression du terrorisme et de la grande criminalité — Projet de décision du Conseil
Parlement européen
29 avril 2026
Adopté
Accord international sur le cacao — Projet de décision du Conseil
Parlement européen
29 avril 2026
Adopté
Agence européenne des produits chimiques et modification de règlements — Proposition de la Commission et amendements
Parlement européen
29 avril 2026
Adopté
Accord UE-Islande sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour lutter contre le terrorisme et la grande criminalité — Projet de décision du Conseil
Parlement européen
29 avril 2026
Adopté
Accord de transport aérien UE-USA-Islande-Norvège et accord accessoire UE-Islande-Norvège — Projet de décision du Conseil


















