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Parlement européen 19 mai 2026 Adopté

Filtrage des investissements étrangers dans l'Union — Accord provisoire - Am 299

La Gauche au Parlement européenLes Verts/Alliance libre européenneAlliance progressiste des socialistes et démocratesRenew EuropeParti populaire européenConservateurs et réformistes européensPatriotes pour l'EuropeEurope des nations souverainesNon-inscritsLa Gauche au Parlement européen : 32 pour, 2 contre, 9 abst., 2 n'ont pas votéLes Verts/Alliance libre européenne : 46 pour, 0 contre, 0 abst., 7 n'ont pas votéAlliance progressiste des socialistes et démocrates : 125 pour, 0 contre, 1 abst., 10 n'ont pas votéRenew Europe : 71 pour, 0 contre, 0 abst., 6 n'ont pas votéParti populaire européen : 164 pour, 0 contre, 1 abst., 18 n'ont pas votéConservateurs et réformistes européens : 54 pour, 3 contre, 18 abst., 6 n'ont pas votéPatriotes pour l'Europe : 7 pour, 26 contre, 50 abst., 2 n'ont pas votéEurope des nations souveraines : 0 pour, 23 contre, 3 abst., 1 n'ont pas votéNon-inscrits : 9 pour, 10 contre, 8 abst., 3 n'ont pas votéAdopté
508 pour 64 contre 90 abstentions
Parlement européen 19 mai 2026 Adopté Filtrage des investissements étrangers dans l'Union — Accord provisoire - Am 299 Parlement européen 19 mai 2026 Adopté Effets commerciaux négatifs de la surcapacité mondiale sur le marché sidérurgique de l'Union — Accord provisoire - Am 60 Assemblée 19 mai 2026 Adopté L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Assemblée 13 mai 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Assemblée 13 mai 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). Assemblée 12 mai 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Assemblée 12 mai 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Assemblée 11 mai 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Assemblée 6 mai 2026 Adopté L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire). Assemblée 5 mai 2026 Adopté L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). Assemblée 5 mai 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Assemblée 4 mai 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture).