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Adoption ou rejet d'un texte, motion de censure, vote solennel, vote final au Parlement européen. Cliquez sur un vote de la liste pour l'afficher dans l'hémicycle.
Parlement européen
19 mai 2026
Adopté
Filtrage des investissements étrangers dans l'Union — Accord provisoire - Am 299
508 pour
64 contre
90 abstentions
1 / 12
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Parlement européen
19 mai 2026
Adopté
Filtrage des investissements étrangers dans l'Union — Accord provisoire - Am 299
Parlement européen
19 mai 2026
Adopté
Effets commerciaux négatifs de la surcapacité mondiale sur le marché sidérurgique de l'Union — Accord provisoire - Am 60
Assemblée
19 mai 2026
Adopté
L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée
13 mai 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée
13 mai 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
Assemblée
12 mai 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
Assemblée
12 mai 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Assemblée
11 mai 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Assemblée
6 mai 2026
Adopté
L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).
Assemblée
5 mai 2026
Adopté
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
Assemblée
5 mai 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Assemblée
4 mai 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture).


















