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Parlement européen 20 mai 2026 Adopté

Accord UE-Canada fixant les conditions de participation des entités canadiennes aux marchés publics de l'instrument SAFE — Projet de décision du Conseil

La Gauche au Parlement européenLes Verts/Alliance libre européenneAlliance progressiste des socialistes et démocratesRenew EuropeParti populaire européenConservateurs et réformistes européensPatriotes pour l'EuropeEurope des nations souverainesNon-inscritsLa Gauche au Parlement européen : 7 pour, 34 contre, 2 abst., 2 n'ont pas votéLes Verts/Alliance libre européenne : 49 pour, 0 contre, 0 abst., 4 n'ont pas votéAlliance progressiste des socialistes et démocrates : 121 pour, 1 contre, 0 abst., 14 n'ont pas votéRenew Europe : 69 pour, 0 contre, 2 abst., 6 n'ont pas votéParti populaire européen : 156 pour, 1 contre, 1 abst., 25 n'ont pas votéConservateurs et réformistes européens : 44 pour, 29 contre, 3 abst., 5 n'ont pas votéPatriotes pour l'Europe : 18 pour, 57 contre, 4 abst., 6 n'ont pas votéEurope des nations souveraines : 1 pour, 24 contre, 1 abst., 1 n'ont pas votéNon-inscrits : 1 pour, 23 contre, 1 abst., 5 n'ont pas votéAdopté
466 pour 169 contre 14 abstentions
Parlement européen 20 mai 2026 Adopté Accord UE-Canada fixant les conditions de participation des entités canadiennes aux marchés publics de l'instrument SAFE — Projet de décision du Conseil Parlement européen 20 mai 2026 Adopté Impact de la directive sur la planification de l'espace maritime sur la pêche dans certaines zones — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 20 mai 2026 Adopté Accord de partenariat et de coopération renforcé UE-Ouzbékistan (résolution) — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 20 mai 2026 Adopté Opportunités et défis d'une stratégie globale en matière d'intelligence artificielle pour le commerce de l'UE — Proposition de résolution Parlement européen 20 mai 2026 Adopté Accord de partenariat de pêche durable UE-Îles Cook (2025-2032) : protocole de mise en œuvre — Projet de décision du Conseil Parlement européen 20 mai 2026 Adopté Accord de partenariat dans le secteur de la pêche UE-São Tomé-et-Príncipe (2025-2029) : protocole de mise en œuvre — Projet de décision du Conseil Parlement européen 20 mai 2026 Adopté Convention des Nations Unies contre la cybercriminalité — Projet de décision du Conseil Parlement européen 20 mai 2026 Adopté Accord UE-Liban sur la coopération entre Eurojust et les autorités libanaises compétentes — Projet de décision du Conseil Parlement européen 20 mai 2026 Adopté Accord international sur l'huile d'olive et les olives de table : modification de l'article 36 — Projet de décision du Conseil Parlement européen 20 mai 2026 Adopté Accord de partenariat et de coopération renforcé UE-Ouzbékistan — Projet de décision du Conseil Assemblée 20 mai 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). Parlement européen 19 mai 2026 Adopté Fonds de recherche charbon-acier : programme de recherche et orientations techniques et financières pluriannuelles — Projet du Conseil