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Parlement européen 17 juin 2026 Adopté

Régime commun du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union (règlement sur le retour) — Accord provisoire - Am 4

La Gauche au Parlement européenLes Verts/Alliance libre européenneAlliance progressiste des socialistes et démocratesRenew EuropeParti populaire européenConservateurs et réformistes européensPatriotes pour l'EuropeEurope des nations souverainesNon-inscritsLa Gauche au Parlement européen : 0 pour, 43 contre, 0 abst., 2 n'ont pas votéLes Verts/Alliance libre européenne : 2 pour, 44 contre, 0 abst., 7 n'ont pas votéAlliance progressiste des socialistes et démocrates : 9 pour, 106 contre, 11 abst., 9 n'ont pas votéRenew Europe : 37 pour, 21 contre, 12 abst., 8 n'ont pas votéParti populaire européen : 166 pour, 1 contre, 3 abst., 15 n'ont pas votéConservateurs et réformistes européens : 78 pour, 0 contre, 0 abst., 4 n'ont pas votéPatriotes pour l'Europe : 79 pour, 0 contre, 0 abst., 6 n'ont pas votéEurope des nations souveraines : 26 pour, 0 contre, 0 abst., 1 n'ont pas votéNon-inscrits : 21 pour, 3 contre, 4 abst., 1 n'ont pas votéAdopté
418 pour 218 contre 30 abstentions
Parlement européen 17 juin 2026 Adopté Régime commun du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union (règlement sur le retour) — Accord provisoire - Am 4 Parlement européen 17 juin 2026 Adopté Rapport 2025 de la Commission sur la Macédoine du Nord — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 17 juin 2026 Adopté Rapport 2025 de la Commission sur le Kosovo — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 17 juin 2026 Adopté Rapport 2025 de la Commission sur la Bosnie-Herzégovine — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 17 juin 2026 Rejeté Structure et taux des accises applicables au tabac et aux produits apparentés (refonte) — Proposition de la Commission au Conseil Parlement européen 17 juin 2026 Adopté Rapport 2025 de la Commission sur la Türkiye — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 17 juin 2026 Adopté Parquet européen (EPPO) et Office européen de lutte antifraude (OLAF) : accès aux informations relatives à la TVA au niveau de l'Union — Proposition de la Commission au Conseil Parlement européen 17 juin 2026 Adopté Accord UE-Pakistan : modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste UE CLXXV — Projet de décision du Conseil Parlement européen 17 juin 2026 Adopté Rapport 2025 de la Commission sur la Géorgie — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 17 juin 2026 Adopté Régime général d'accise applicable au tabac et aux produits apparentés — Proposition de la Commission au Conseil Parlement européen 17 juin 2026 Adopté Recommandation sur la promotion d'une gouvernance transnationale de l'eau dans l'intérêt de la prévention des conflits et de la paix — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 17 juin 2026 Adopté Rapport 2025 de la Commission sur le Monténégro — Proposition de résolution (ensemble du texte)