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Parlement européen
17 juin 2026
Adopté
Régime commun du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union (règlement sur le retour) — Accord provisoire - Am 4
418 pour
218 contre
30 abstentions
1 / 12
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Parlement européen
17 juin 2026
Adopté
Régime commun du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union (règlement sur le retour) — Accord provisoire - Am 4
Parlement européen
17 juin 2026
Adopté
Rapport 2025 de la Commission sur la Macédoine du Nord — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
17 juin 2026
Adopté
Rapport 2025 de la Commission sur le Kosovo — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
17 juin 2026
Adopté
Rapport 2025 de la Commission sur la Bosnie-Herzégovine — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
17 juin 2026
Rejeté
Structure et taux des accises applicables au tabac et aux produits apparentés (refonte) — Proposition de la Commission au Conseil
Parlement européen
17 juin 2026
Adopté
Rapport 2025 de la Commission sur la Türkiye — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
17 juin 2026
Adopté
Parquet européen (EPPO) et Office européen de lutte antifraude (OLAF) : accès aux informations relatives à la TVA au niveau de l'Union — Proposition de la Commission au Conseil
Parlement européen
17 juin 2026
Adopté
Accord UE-Pakistan : modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste UE CLXXV — Projet de décision du Conseil
Parlement européen
17 juin 2026
Adopté
Rapport 2025 de la Commission sur la Géorgie — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
17 juin 2026
Adopté
Régime général d'accise applicable au tabac et aux produits apparentés — Proposition de la Commission au Conseil
Parlement européen
17 juin 2026
Adopté
Recommandation sur la promotion d'une gouvernance transnationale de l'eau dans l'intérêt de la prévention des conflits et de la paix — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
17 juin 2026
Adopté
Rapport 2025 de la Commission sur le Monténégro — Proposition de résolution (ensemble du texte)


















