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Assemblée nationale 24 juin 2026 Adopté

L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUnion des droites pour la RépubliqueRassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 3 pour, 0 contre, 12 abst., 2 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 0 contre, 50 abst., 21 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 0 pour, 0 contre, 35 abst., 3 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 0 pour, 0 contre, 54 abst., 14 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 16 pour, 0 contre, 0 abst., 7 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 89 pour, 0 contre, 0 abst., 2 n'ont pas votéLes Démocrates : 32 pour, 0 contre, 0 abst., 5 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 33 pour, 0 contre, 0 abst., 2 n'ont pas votéDroite Républicaine : 44 pour, 0 contre, 0 abst., 4 n'ont pas votéUnion des droites pour la République : 17 pour, 0 contre, 0 abst., 0 n'ont pas votéRassemblement National : 98 pour, 0 contre, 0 abst., 24 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 6 pour, 0 contre, 0 abst., 4 n'ont pas votéAdopté
338 pour 0 contre 151 abstentions
Assemblée 24 juin 2026 Adopté L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). Assemblée 23 juin 2026 Adopté L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Parlement européen 18 juin 2026 Adopté Détérioration de la situation des prisonniers politiques en Biélorussie, en particulier le cas d'Aliaksandra Pulinovich — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 18 juin 2026 Adopté Répression continue de l'espace civique et des libertés fondamentales au Burkina Faso — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 18 juin 2026 Adopté Actions provocatrices inacceptables de la Russie et incursions de drones en Roumanie, dans les pays baltes et en Finlande — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 18 juin 2026 Adopté Répression politique et situation humanitaire à Cuba — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 18 juin 2026 Adopté Transferts de déchets : exportation de déchets municipaux mixtes vers la Suisse à des fins de valorisation — Proposition de la Commission Parlement européen 18 juin 2026 Adopté Mise en œuvre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et risques pour la sécurité d'approvisionnement en médicaments — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 18 juin 2026 Rejeté Exigences de circularité pour la conception des véhicules et la gestion des véhicules hors d'usage — Proposition de rejet - Am 422 Parlement européen 18 juin 2026 Adopté Exigences de circularité pour la conception des véhicules et la gestion des véhicules hors d'usage — Accord provisoire - Am 428 Parlement européen 17 juin 2026 Rejeté Régime commun du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union (règlement sur le retour) — Proposition de rejet - Am 2 = 3 = Parlement européen 17 juin 2026 Rejeté Végétaux obtenus par certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux associés — Proposition de rejet de la position du Conseil - Am 17= 25=