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Assemblée nationale 8 juillet 2026 Adopté

L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUnion des droites pour la RépubliqueRassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 12 contre, 0 abst., 5 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 68 contre, 0 abst., 3 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 0 pour, 35 contre, 0 abst., 3 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 0 pour, 41 contre, 0 abst., 27 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 14 pour, 0 contre, 0 abst., 9 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 85 pour, 0 contre, 1 abst., 5 n'ont pas votéLes Démocrates : 31 pour, 0 contre, 0 abst., 6 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 34 pour, 0 contre, 0 abst., 1 n'ont pas votéDroite Républicaine : 27 pour, 0 contre, 0 abst., 21 n'ont pas votéUnion des droites pour la République : 10 pour, 0 contre, 0 abst., 7 n'ont pas votéRassemblement National : 80 pour, 0 contre, 0 abst., 42 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 2 pour, 0 contre, 0 abst., 8 n'ont pas votéAdopté
283 pour 156 contre 1 abstentions
Assemblée 8 juillet 2026 Adopté L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). Parlement européen 7 juillet 2026 Adopté Dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive vie privée et communications électroniques pour lutter contre les abus sexuels sur enfants en ligne — Demande de décision d'urgence Parlement européen 7 juillet 2026 Adopté Actifs numériques – défis pour la compétitivité et l'intégrité du système financier de l'Union européenne — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 7 juillet 2026 Adopté Services internationaux de transport de voyageurs par autocars dans les régions frontalières : cabotage entre l'Autriche et la Suisse — Proposition de la Commission et amendements Parlement européen 7 juillet 2026 Adopté Droits des passagers aériens — Projet commun Parlement européen 7 juillet 2026 Adopté Recommandation sur l'évolution de la situation géopolitique en Asie de l'Est et la nécessité d'une coopération renforcée avec les partenaires partageant les mêmes valeurs — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 7 juillet 2026 Adopté Soutien temporaire et versement d'avances face à la hausse des prix des engrais due à la crise au Moyen-Orient — Proposition de la Commission Parlement européen 7 juillet 2026 Adopté Activités financières du groupe de la Banque européenne d'investissement – rapport annuel 2025 — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 7 juillet 2026 Adopté Un cadre fiscal cohérent pour le secteur financier de l'UE — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 7 juillet 2026 Adopté Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation : dossier EGF/2026/000 TA 2026 – Assistance technique à l'initiative de la Commission — Proposition de résolution Parlement européen 7 juillet 2026 Adopté Politique de concurrence – rapport annuel 2025 — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 7 juillet 2026 Adopté Projet de budget rectificatif n° 1/2026 : inscription de l'excédent de l'exercice 2025 — Proposition de résolution (ensemble du texte)