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Adoption ou rejet d'un texte, motion de censure, vote solennel, vote final au Parlement européen. Cliquez sur un vote de la liste pour l'afficher dans l'hémicycle.
Assemblée nationale
8 juillet 2026
Adopté
L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).
283 pour
156 contre
1 abstentions
1 / 12
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Assemblée
8 juillet 2026
Adopté
L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).
Parlement européen
7 juillet 2026
Adopté
Dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive vie privée et communications électroniques pour lutter contre les abus sexuels sur enfants en ligne — Demande de décision d'urgence
Parlement européen
7 juillet 2026
Adopté
Actifs numériques – défis pour la compétitivité et l'intégrité du système financier de l'Union européenne — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
7 juillet 2026
Adopté
Services internationaux de transport de voyageurs par autocars dans les régions frontalières : cabotage entre l'Autriche et la Suisse — Proposition de la Commission et amendements
Parlement européen
7 juillet 2026
Adopté
Droits des passagers aériens — Projet commun
Parlement européen
7 juillet 2026
Adopté
Recommandation sur l'évolution de la situation géopolitique en Asie de l'Est et la nécessité d'une coopération renforcée avec les partenaires partageant les mêmes valeurs — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
7 juillet 2026
Adopté
Soutien temporaire et versement d'avances face à la hausse des prix des engrais due à la crise au Moyen-Orient — Proposition de la Commission
Parlement européen
7 juillet 2026
Adopté
Activités financières du groupe de la Banque européenne d'investissement – rapport annuel 2025 — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
7 juillet 2026
Adopté
Un cadre fiscal cohérent pour le secteur financier de l'UE — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
7 juillet 2026
Adopté
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation : dossier EGF/2026/000 TA 2026 – Assistance technique à l'initiative de la Commission — Proposition de résolution
Parlement européen
7 juillet 2026
Adopté
Politique de concurrence – rapport annuel 2025 — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
7 juillet 2026
Adopté
Projet de budget rectificatif n° 1/2026 : inscription de l'excédent de l'exercice 2025 — Proposition de résolution (ensemble du texte)


















