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Parlement européen
8 juillet 2026
Rejeté
Objection au titre de l'article 115, paragraphes 2, 3 et 4, point c) : présence de plomb dans certains articles de pêche — Proposition de résolution
197 pour
455 contre
7 abstentions
1 / 12
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Parlement européen
8 juillet 2026
Rejeté
Objection au titre de l'article 115, paragraphes 2, 3 et 4, point c) : présence de plomb dans certains articles de pêche — Proposition de résolution
Parlement européen
8 juillet 2026
Adopté
Objection au titre de l'article 114, paragraphe 3 : trajectoire de réduction des biocarburants, bioliquides et combustibles biomasses à haut risque de changement indirect d'affectation des sols — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
8 juillet 2026
Adopté
Objection au titre de l'article 115, paragraphes 2 et 3 : maïs génétiquement modifié DP202216 x NK603 x DAS-40278-9 et ses sous-combinaisons — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
8 juillet 2026
Adopté
Objection au titre de l'article 115, paragraphes 2 et 3 : soja génétiquement modifié MON 87705 — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
8 juillet 2026
Adopté
Rapport 2025 de la Commission sur l'Ukraine — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
8 juillet 2026
Adopté
Accord de partenariat stratégique politique, économique et de coopération UE-Mexique (rapport intérimaire) — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
8 juillet 2026
Adopté
Rapport 2025 de la Commission sur la Serbie — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
8 juillet 2026
Adopté
Accord euro-méditerranéen dans le domaine aérien UE-Maroc : adhésion de la Croatie à l'UE (protocole) — Projet de décision du Conseil
Parlement européen
8 juillet 2026
Adopté
Accord UE-Maroc de coopération scientifique et technologique (participation au programme PRIMA) : modification et complément — Projet de décision du Conseil
Parlement européen
8 juillet 2026
Adopté
Rapport 2025 de la Commission sur la Moldavie — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
8 juillet 2026
Adopté
Protection de l'environnement par le droit pénal — Projet de décision du Conseil
Assemblée
8 juillet 2026
Adopté
L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).




















