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Assemblée nationale 20 juillet 2026 Adopté

L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUnion des droites pour la RépubliqueRassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 14 pour, 0 contre, 0 abst., 3 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 63 contre, 0 abst., 8 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 0 pour, 29 contre, 1 abst., 8 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 42 pour, 0 contre, 1 abst., 25 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 19 pour, 0 contre, 2 abst., 2 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 66 pour, 0 contre, 0 abst., 25 n'ont pas votéLes Démocrates : 35 pour, 0 contre, 0 abst., 2 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 33 pour, 0 contre, 0 abst., 2 n'ont pas votéDroite Républicaine : 48 pour, 0 contre, 0 abst., 0 n'ont pas votéUnion des droites pour la République : 17 pour, 0 contre, 0 abst., 0 n'ont pas votéRassemblement National : 97 pour, 0 contre, 0 abst., 25 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 5 pour, 0 contre, 0 abst., 5 n'ont pas votéAdopté
376 pour 92 contre 4 abstentions
Assemblée 20 juillet 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). Assemblée 15 juillet 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). Assemblée 15 juillet 2026 Adopté L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Parlement européen 9 juillet 2026 Rejeté Dérogation temporaire à la directive vie privée et communications électroniques — Proposition de rejet Parlement européen 9 juillet 2026 Rejeté Dérogation temporaire à la directive vie privée et communications électroniques — Proposition de rejet - Am 1 = 2 = 7 = Parlement européen 9 juillet 2026 Adopté Menace de crimes de guerre, violations croissantes du droit international humanitaire et situation des droits de l'homme à El-Obeid, au Soudan — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 9 juillet 2026 Adopté Persécution continue des chrétiens au Nigéria, notamment le massacre du village de Kawel — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 9 juillet 2026 Adopté Création de l'euro numérique — Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles Parlement européen 9 juillet 2026 Adopté Faisabilité d'un 28e régime fiscal et son potentiel pour soutenir la compétitivité de l'UE — Proposition de résolution Parlement européen 8 juillet 2026 Adopté Impact de l'invasion turque de 1974 sur les femmes et les filles chypriotes : crimes des forces turques et conséquences sur l'égalité des genres — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 8 juillet 2026 Adopté Objection au titre de l'article 115, paragraphes 2 et 3 : maïs génétiquement modifié NK603 × T25 — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 8 juillet 2026 Adopté Accord intérimaire sur le commerce UE-Mexique — Projet de décision du Conseil