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Parlement européen 15 septembre 2026 Adopté

Projet de budget rectificatif n° 2/2026 : mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements des dépenses — Proposition de résolution (ensemble du texte)

La Gauche au Parlement européenLes Verts/Alliance libre européenneAlliance progressiste des socialistes et démocratesRenew EuropeParti populaire européenConservateurs et réformistes européensPatriotes pour l'EuropeEurope des nations souverainesNon-inscritsLa Gauche au Parlement européen : 21 pour, 4 contre, 15 abst., 4 n'ont pas votéLes Verts/Alliance libre européenne : 51 pour, 0 contre, 0 abst., 2 n'ont pas votéAlliance progressiste des socialistes et démocrates : 117 pour, 0 contre, 11 abst., 7 n'ont pas votéRenew Europe : 68 pour, 7 contre, 0 abst., 3 n'ont pas votéParti populaire européen : 170 pour, 0 contre, 0 abst., 14 n'ont pas votéConservateurs et réformistes européens : 5 pour, 14 contre, 59 abst., 6 n'ont pas votéPatriotes pour l'Europe : 0 pour, 59 contre, 16 abst., 9 n'ont pas votéEurope des nations souveraines : 1 pour, 25 contre, 1 abst., 0 n'ont pas votéNon-inscrits : 7 pour, 18 contre, 2 abst., 1 n'ont pas votéAdopté
440 pour 127 contre 104 abstentions
Parlement européen 15 septembre 2026 Adopté Projet de budget rectificatif n° 2/2026 : mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements des dépenses — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 15 septembre 2026 Adopté Rôle mondial de l'euro — Proposition de résolution Parlement européen 15 septembre 2026 Adopté Mise en œuvre de la recommandation du Conseil relative à une passerelle vers l'emploi – Renforcer la garantie pour la jeunesse — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 15 septembre 2026 Adopté Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) : pêche dans la zone de l'accord CGPM — Accord provisoire - Am 130 Parlement européen 15 septembre 2026 Adopté Mise en œuvre dans le droit de l'Union des mesures adoptées par les organisations régionales de gestion des pêches — Accord provisoire - Am 292 Assemblée 21 juillet 2026 Adopté L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). Assemblée 21 juillet 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). Assemblée 21 juillet 2026 Adopté L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Assemblée 21 juillet 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). Assemblée 20 juillet 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). Assemblée 20 juillet 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). Assemblée 20 juillet 2026 Adopté L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).