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Adoption ou rejet d'un texte, motion de censure, vote solennel, vote final au Parlement européen. Cliquez sur un vote de la liste pour l'afficher dans l'hémicycle.
Parlement européen
15 septembre 2026
Adopté
Projet de budget rectificatif n° 2/2026 : mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements des dépenses — Proposition de résolution (ensemble du texte)
440 pour
127 contre
104 abstentions
1 / 12
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Parlement européen
15 septembre 2026
Adopté
Projet de budget rectificatif n° 2/2026 : mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements des dépenses — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
15 septembre 2026
Adopté
Rôle mondial de l'euro — Proposition de résolution
Parlement européen
15 septembre 2026
Adopté
Mise en œuvre de la recommandation du Conseil relative à une passerelle vers l'emploi – Renforcer la garantie pour la jeunesse — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
15 septembre 2026
Adopté
Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) : pêche dans la zone de l'accord CGPM — Accord provisoire - Am 130
Parlement européen
15 septembre 2026
Adopté
Mise en œuvre dans le droit de l'Union des mesures adoptées par les organisations régionales de gestion des pêches — Accord provisoire - Am 292
Assemblée
21 juillet 2026
Adopté
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
Assemblée
21 juillet 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
Assemblée
21 juillet 2026
Adopté
L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée
21 juillet 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
Assemblée
20 juillet 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
Assemblée
20 juillet 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
Assemblée
20 juillet 2026
Adopté
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).


















