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Parlement européen 16 septembre 2026 Adopté

Accord UE-Islande sur la participation de l'Islande au programme GOVSATCOM et au programme de connectivité sécurisée de l'Union — Projet de décision du Conseil

La Gauche au Parlement européenLes Verts/Alliance libre européenneAlliance progressiste des socialistes et démocratesRenew EuropeParti populaire européenConservateurs et réformistes européensPatriotes pour l'EuropeEurope des nations souverainesNon-inscritsLa Gauche au Parlement européen : 31 pour, 1 contre, 8 abst., 4 n'ont pas votéLes Verts/Alliance libre européenne : 50 pour, 0 contre, 0 abst., 3 n'ont pas votéAlliance progressiste des socialistes et démocrates : 111 pour, 0 contre, 0 abst., 24 n'ont pas votéRenew Europe : 73 pour, 0 contre, 0 abst., 5 n'ont pas votéParti populaire européen : 174 pour, 0 contre, 0 abst., 10 n'ont pas votéConservateurs et réformistes européens : 77 pour, 0 contre, 0 abst., 7 n'ont pas votéPatriotes pour l'Europe : 77 pour, 0 contre, 0 abst., 7 n'ont pas votéEurope des nations souveraines : 24 pour, 0 contre, 0 abst., 3 n'ont pas votéNon-inscrits : 14 pour, 6 contre, 7 abst., 1 n'ont pas votéAdopté
631 pour 7 contre 15 abstentions
Parlement européen 16 septembre 2026 Adopté Accord UE-Islande sur la participation de l'Islande au programme GOVSATCOM et au programme de connectivité sécurisée de l'Union — Projet de décision du Conseil Parlement européen 16 septembre 2026 Adopté Accord UE-Suisse sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention, la détection, l'enquête et la poursuite des infractions terroristes et de la grande criminalité — Projet de décision du Conseil Parlement européen 16 septembre 2026 Adopté Accord UE-Royaume-Uni concernant la coopération sur l'application de leurs législations respectives en matière de concurrence — Projet de décision du Conseil Parlement européen 16 septembre 2026 Adopté Instrument de coopération en matière de sûreté nucléaire 2028-2034 — Proposition de la Commission au Conseil Parlement européen 16 septembre 2026 Adopté Programme d'assistance au démantèlement nucléaire de la centrale d'Ignalina en Lituanie pour la période 2028-2034 — Proposition de la Commission au Conseil Parlement européen 15 septembre 2026 Adopté Réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE) : arrêt de l'invalidation des quotas — Proposition de la Commission Parlement européen 15 septembre 2026 Adopté Réserve de stabilité du marché pour les bâtiments, le transport routier et d'autres secteurs — Accord provisoire - Am 30 Parlement européen 15 septembre 2026 Adopté Création du Fonds de décarbonation temporaire — Proposition de la Commission Parlement européen 15 septembre 2026 Adopté Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières : extension aux produits en aval et mesures anti-contournement — Proposition de la Commission Parlement européen 15 septembre 2026 Adopté Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 15 septembre 2026 Adopté Mesures temporaires de libéralisation des échanges applicables aux produits arméniens — Proposition de la Commission Parlement européen 15 septembre 2026 Adopté La stratégie de l'UE en faveur de la jeunesse 2019-2027 — Proposition de résolution (ensemble du texte)