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Adoption ou rejet d'un texte, motion de censure, vote solennel, vote final au Parlement européen. Cliquez sur un vote de la liste pour l'afficher dans l'hémicycle.
Parlement européen
16 septembre 2026
Adopté
Accord UE-Islande sur la participation de l'Islande au programme GOVSATCOM et au programme de connectivité sécurisée de l'Union — Projet de décision du Conseil
631 pour
7 contre
15 abstentions
1 / 12
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Parlement européen
16 septembre 2026
Adopté
Accord UE-Islande sur la participation de l'Islande au programme GOVSATCOM et au programme de connectivité sécurisée de l'Union — Projet de décision du Conseil
Parlement européen
16 septembre 2026
Adopté
Accord UE-Suisse sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention, la détection, l'enquête et la poursuite des infractions terroristes et de la grande criminalité — Projet de décision du Conseil
Parlement européen
16 septembre 2026
Adopté
Accord UE-Royaume-Uni concernant la coopération sur l'application de leurs législations respectives en matière de concurrence — Projet de décision du Conseil
Parlement européen
16 septembre 2026
Adopté
Instrument de coopération en matière de sûreté nucléaire 2028-2034 — Proposition de la Commission au Conseil
Parlement européen
16 septembre 2026
Adopté
Programme d'assistance au démantèlement nucléaire de la centrale d'Ignalina en Lituanie pour la période 2028-2034 — Proposition de la Commission au Conseil
Parlement européen
15 septembre 2026
Adopté
Réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE) : arrêt de l'invalidation des quotas — Proposition de la Commission
Parlement européen
15 septembre 2026
Adopté
Réserve de stabilité du marché pour les bâtiments, le transport routier et d'autres secteurs — Accord provisoire - Am 30
Parlement européen
15 septembre 2026
Adopté
Création du Fonds de décarbonation temporaire — Proposition de la Commission
Parlement européen
15 septembre 2026
Adopté
Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières : extension aux produits en aval et mesures anti-contournement — Proposition de la Commission
Parlement européen
15 septembre 2026
Adopté
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
15 septembre 2026
Adopté
Mesures temporaires de libéralisation des échanges applicables aux produits arméniens — Proposition de la Commission
Parlement européen
15 septembre 2026
Adopté
La stratégie de l'UE en faveur de la jeunesse 2019-2027 — Proposition de résolution (ensemble du texte)


















