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Parlement européen
16 septembre 2026
Adopté
Objection au titre de l'article 115, paragraphes 2 et 3 : Soja génétiquement modifié MON 94313 — Proposition de résolution
457 pour
184 contre
10 abstentions
1 / 12
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Parlement européen
16 septembre 2026
Adopté
Objection au titre de l'article 115, paragraphes 2 et 3 : Soja génétiquement modifié MON 94313 — Proposition de résolution
Parlement européen
16 septembre 2026
Adopté
Objection au titre de l'article 115, paragraphes 2 et 3 : Soja génétiquement modifié GMB151 x DAS-44406-6 — Proposition de résolution
Parlement européen
16 septembre 2026
Adopté
Objection au titre de l'article 115, paragraphes 2 et 3 : Maïs génétiquement modifié MON 87460 — Proposition de résolution
Parlement européen
16 septembre 2026
Rejeté
Accélération de l'octroi de permis pour les projets de préparation à la défense (Omnibus V) — Proposition de rejet - Am 64
Parlement européen
16 septembre 2026
Adopté
Guerre hybride et protection de l'intégrité territoriale de l'UE et des infrastructures critiques de sécurité et de défense — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
16 septembre 2026
Adopté
Une stratégie européenne pour les maladies cardiovasculaires — Proposition de résolution
Parlement européen
16 septembre 2026
Adopté
Préparation à la défense, facilitation des investissements et conditions pour l'industrie de la défense (Omnibus V) — Accord provisoire - Am 3
Parlement européen
16 septembre 2026
Adopté
Inégalités hommes-femmes en matière de santé, en particulier en ce qui concerne les pathologies spécifiques au genre — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
16 septembre 2026
Adopté
Établissement du programme pour le marché unique et les douanes pour la période 2028-2034 — Proposition de la Commission
Parlement européen
16 septembre 2026
Adopté
Simplification des transferts intra-UE de produits liés à la défense et simplification des marchés publics de défense et de sécurité (Omnibus V) — Accord provisoire - Am 69
Parlement européen
16 septembre 2026
Adopté
Accélération de l'octroi de permis pour les projets de préparation à la défense (Omnibus V) — Accord provisoire - Am 65
Parlement européen
16 septembre 2026
Adopté
Accord UE-Norvège sur la participation de la Norvège au programme GOVSATCOM et au programme de connectivité sécurisée de l'Union — Projet de décision du Conseil


















