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Parlement européen 16 septembre 2026 Adopté

Objection au titre de l'article 115, paragraphes 2 et 3 : Soja génétiquement modifié MON 94313 — Proposition de résolution

La Gauche au Parlement européenLes Verts/Alliance libre européenneAlliance progressiste des socialistes et démocratesRenew EuropeParti populaire européenConservateurs et réformistes européensPatriotes pour l'EuropeEurope des nations souverainesNon-inscritsLa Gauche au Parlement européen : 40 pour, 0 contre, 0 abst., 4 n'ont pas votéLes Verts/Alliance libre européenne : 50 pour, 0 contre, 0 abst., 3 n'ont pas votéAlliance progressiste des socialistes et démocrates : 113 pour, 11 contre, 2 abst., 9 n'ont pas votéRenew Europe : 33 pour, 33 contre, 3 abst., 9 n'ont pas votéParti populaire européen : 48 pour, 112 contre, 5 abst., 19 n'ont pas votéConservateurs et réformistes européens : 58 pour, 17 contre, 0 abst., 9 n'ont pas votéPatriotes pour l'Europe : 66 pour, 10 contre, 0 abst., 8 n'ont pas votéEurope des nations souveraines : 23 pour, 0 contre, 0 abst., 4 n'ont pas votéNon-inscrits : 26 pour, 1 contre, 0 abst., 1 n'ont pas votéAdopté
457 pour 184 contre 10 abstentions
Parlement européen 16 septembre 2026 Adopté Objection au titre de l'article 115, paragraphes 2 et 3 : Soja génétiquement modifié MON 94313 — Proposition de résolution Parlement européen 16 septembre 2026 Adopté Objection au titre de l'article 115, paragraphes 2 et 3 : Soja génétiquement modifié GMB151 x DAS-44406-6 — Proposition de résolution Parlement européen 16 septembre 2026 Adopté Objection au titre de l'article 115, paragraphes 2 et 3 : Maïs génétiquement modifié MON 87460 — Proposition de résolution Parlement européen 16 septembre 2026 Rejeté Accélération de l'octroi de permis pour les projets de préparation à la défense (Omnibus V) — Proposition de rejet - Am 64 Parlement européen 16 septembre 2026 Adopté Guerre hybride et protection de l'intégrité territoriale de l'UE et des infrastructures critiques de sécurité et de défense — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 16 septembre 2026 Adopté Une stratégie européenne pour les maladies cardiovasculaires — Proposition de résolution Parlement européen 16 septembre 2026 Adopté Préparation à la défense, facilitation des investissements et conditions pour l'industrie de la défense (Omnibus V) — Accord provisoire - Am 3 Parlement européen 16 septembre 2026 Adopté Inégalités hommes-femmes en matière de santé, en particulier en ce qui concerne les pathologies spécifiques au genre — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 16 septembre 2026 Adopté Établissement du programme pour le marché unique et les douanes pour la période 2028-2034 — Proposition de la Commission Parlement européen 16 septembre 2026 Adopté Simplification des transferts intra-UE de produits liés à la défense et simplification des marchés publics de défense et de sécurité (Omnibus V) — Accord provisoire - Am 69 Parlement européen 16 septembre 2026 Adopté Accélération de l'octroi de permis pour les projets de préparation à la défense (Omnibus V) — Accord provisoire - Am 65 Parlement européen 16 septembre 2026 Adopté Accord UE-Norvège sur la participation de la Norvège au programme GOVSATCOM et au programme de connectivité sécurisée de l'Union — Projet de décision du Conseil