VOTES AU PARLEMENT
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Adoption ou rejet d'un texte, motion de censure, vote solennel, vote final au Parlement européen. Cliquez sur un vote de la liste pour l'afficher dans l'hémicycle.
Sénat
20 octobre 2026
Adopté
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
340 pour
0 contre
3 abstentions
1 / 4
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Sénat
20 octobre 2026
Adopté
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Sénat
20 octobre 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Sénat
19 octobre 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Sénat
19 octobre 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français


















