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Sénat 20 octobre 2026 Adopté

L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - KanakyÉcologiste - Solidarité et TerritoiresSocialiste, Écologiste et RépublicainRassemblement Démocratique et Social EuropéenRassemblement des démocrates, progressistes et indépendantsLes Indépendants - République et TerritoiresUnion Centriste et IndépendantsLes RépublicainsUnion Nationale pour les TerritoiresSénateurs non inscritsGroupe inconnuCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky : 15 pour, 0 contre, 3 abst., 0 n'ont pas votéÉcologiste - Solidarité et Territoires : 15 pour, 0 contre, 0 abst., 0 n'ont pas votéSocialiste, Écologiste et Républicain : 62 pour, 0 contre, 0 abst., 0 n'ont pas votéRassemblement Démocratique et Social Européen : 18 pour, 0 contre, 0 abst., 0 n'ont pas votéRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : 16 pour, 0 contre, 0 abst., 0 n'ont pas votéLes Indépendants - République et Territoires : 14 pour, 0 contre, 0 abst., 0 n'ont pas votéUnion Centriste et Indépendants : 61 pour, 0 contre, 0 abst., 1 n'ont pas votéLes Républicains : 122 pour, 0 contre, 0 abst., 2 n'ont pas votéUnion Nationale pour les Territoires : 15 pour, 0 contre, 0 abst., 0 n'ont pas votéSénateurs non inscrits : 2 pour, 0 contre, 0 abst., 1 n'ont pas votéGroupe inconnu : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 1 n'ont pas votéAdopté
340 pour 0 contre 3 abstentions