VOTES AU PARLEMENT
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Tous les votes décisifs
Adoption ou rejet d'un texte, motion de censure, vote solennel, vote final au Parlement européen. Cliquez sur un vote de la liste pour l'afficher dans l'hémicycle.
Sénat
20 novembre 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions
205 pour
110 contre
27 abstentions
1 / 12
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Sénat
20 novembre 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions
Sénat
19 novembre 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Sénat
18 novembre 2026
Adopté
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Sénat
18 novembre 2026
Adopté
L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Sénat
13 novembre 2026
Adopté
L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Sénat
9 novembre 2026
Adopté
L'ensemble de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Sénat
4 novembre 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
Sénat
3 novembre 2026
Adopté
L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants
Sénat
27 octobre 2026
Adopté
L'ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
Sénat
26 octobre 2026
Rejeté
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Sénat
21 octobre 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Sénat
20 octobre 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »


















