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Sénat 20 novembre 2026 Adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions

Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - KanakyÉcologiste - Solidarité et TerritoiresSocialiste, Écologiste et RépublicainRassemblement Démocratique et Social EuropéenRassemblement des démocrates, progressistes et indépendantsLes Indépendants - République et TerritoiresUnion Centriste et IndépendantsLes RépublicainsUnion Nationale pour les TerritoiresSénateurs non inscritsCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky : 0 pour, 18 contre, 0 abst., 0 n'ont pas votéÉcologiste - Solidarité et Territoires : 0 pour, 15 contre, 0 abst., 0 n'ont pas votéSocialiste, Écologiste et Républicain : 0 pour, 62 contre, 0 abst., 0 n'ont pas votéRassemblement Démocratique et Social Européen : 3 pour, 12 contre, 3 abst., 0 n'ont pas votéRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : 0 pour, 0 contre, 16 abst., 0 n'ont pas votéLes Indépendants - République et Territoires : 10 pour, 0 contre, 4 abst., 0 n'ont pas votéUnion Centriste et Indépendants : 55 pour, 2 contre, 4 abst., 2 n'ont pas votéLes Républicains : 122 pour, 0 contre, 0 abst., 2 n'ont pas votéUnion Nationale pour les Territoires : 15 pour, 0 contre, 0 abst., 0 n'ont pas votéSénateurs non inscrits : 0 pour, 1 contre, 0 abst., 2 n'ont pas votéAdopté
205 pour 110 contre 27 abstentions
Sénat 20 novembre 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions Sénat 19 novembre 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant Sénat 18 novembre 2026 Adopté L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 Sénat 18 novembre 2026 Adopté L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 Sénat 13 novembre 2026 Adopté L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 Sénat 9 novembre 2026 Adopté L'ensemble de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 Sénat 4 novembre 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice Sénat 3 novembre 2026 Adopté L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants Sénat 27 octobre 2026 Adopté L'ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts Sénat 26 octobre 2026 Rejeté L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Sénat 21 octobre 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs Sénat 20 octobre 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »