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Parlement européen 15 septembre 2026 Adopté

Création du Fonds de décarbonation temporaire — Proposition de la Commission

La Gauche au Parlement européenLes Verts/Alliance libre européenneAlliance progressiste des socialistes et démocratesRenew EuropeParti populaire européenConservateurs et réformistes européensPatriotes pour l'EuropeEurope des nations souverainesNon-inscritsLa Gauche au Parlement européen : 38 pour, 0 contre, 2 abst., 4 n'ont pas votéLes Verts/Alliance libre européenne : 51 pour, 0 contre, 0 abst., 2 n'ont pas votéAlliance progressiste des socialistes et démocrates : 124 pour, 0 contre, 4 abst., 7 n'ont pas votéRenew Europe : 74 pour, 0 contre, 0 abst., 4 n'ont pas votéParti populaire européen : 140 pour, 3 contre, 34 abst., 7 n'ont pas votéConservateurs et réformistes européens : 0 pour, 10 contre, 68 abst., 6 n'ont pas votéPatriotes pour l'Europe : 0 pour, 46 contre, 28 abst., 10 n'ont pas votéEurope des nations souveraines : 2 pour, 25 contre, 0 abst., 0 n'ont pas votéNon-inscrits : 4 pour, 13 contre, 10 abst., 1 n'ont pas votéAdopté
433 pour 97 contre 146 abstentions
Parlement européen 15 septembre 2026 Adopté Création du Fonds de décarbonation temporaire — Proposition de la Commission Parlement européen 15 septembre 2026 Adopté Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières : extension aux produits en aval et mesures anti-contournement — Proposition de la Commission Parlement européen 15 septembre 2026 Adopté Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 15 septembre 2026 Adopté Mesures temporaires de libéralisation des échanges applicables aux produits arméniens — Proposition de la Commission Parlement européen 15 septembre 2026 Adopté La stratégie de l'UE en faveur de la jeunesse 2019-2027 — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 15 septembre 2026 Adopté Projet de budget rectificatif n° 2/2026 : mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements des dépenses — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 15 septembre 2026 Adopté Rôle mondial de l'euro — Proposition de résolution Parlement européen 15 septembre 2026 Adopté Mise en œuvre de la recommandation du Conseil relative à une passerelle vers l'emploi – Renforcer la garantie pour la jeunesse — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 15 septembre 2026 Adopté Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) : pêche dans la zone de l'accord CGPM — Accord provisoire - Am 130 Parlement européen 15 septembre 2026 Adopté Mise en œuvre dans le droit de l'Union des mesures adoptées par les organisations régionales de gestion des pêches — Accord provisoire - Am 292 Parlement européen 9 juillet 2026 Rejeté Dérogation temporaire à la directive vie privée et communications électroniques — Proposition de rejet Parlement européen 9 juillet 2026 Rejeté Dérogation temporaire à la directive vie privée et communications électroniques — Proposition de rejet - Am 1 = 2 = 7 =