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Parlement européen 6 octobre 2026 Adopté

Modalités de financement et utilisation d'une stratégie de financement diversifiée — Projet de règlement du Conseil

La Gauche au Parlement européenLes Verts/Alliance libre européenneAlliance progressiste des socialistes et démocratesRenew EuropeParti populaire européenConservateurs et réformistes européensPatriotes pour l'EuropeEurope des nations souverainesNon-inscritsLa Gauche au Parlement européen : 0 pour, 8 contre, 35 abst., 2 n'ont pas votéLes Verts/Alliance libre européenne : 50 pour, 0 contre, 0 abst., 3 n'ont pas votéAlliance progressiste des socialistes et démocrates : 95 pour, 1 contre, 28 abst., 11 n'ont pas votéRenew Europe : 71 pour, 0 contre, 0 abst., 7 n'ont pas votéParti populaire européen : 171 pour, 0 contre, 0 abst., 13 n'ont pas votéConservateurs et réformistes européens : 60 pour, 14 contre, 3 abst., 7 n'ont pas votéPatriotes pour l'Europe : 7 pour, 65 contre, 1 abst., 11 n'ont pas votéEurope des nations souveraines : 0 pour, 24 contre, 0 abst., 3 n'ont pas votéNon-inscrits : 8 pour, 9 contre, 8 abst., 3 n'ont pas votéAdopté
462 pour 121 contre 75 abstentions
Parlement européen 6 octobre 2026 Adopté Modalités de financement et utilisation d'une stratégie de financement diversifiée — Projet de règlement du Conseil Parlement européen 6 octobre 2026 Adopté Simplification de certaines exigences relatives à l'infrastructure d'information géographique dans l'Union (INSPIRE) (Omnibus VIII sur la législation environnementale) — Proposition de la Commission Parlement européen 6 octobre 2026 Adopté Protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques au travail — Accord provisoire - Am 46 Parlement européen 6 octobre 2026 Adopté Programme d'innovation de défense agile et rapide (AGILE) — Accord provisoire - Am 2 Parlement européen 6 octobre 2026 Adopté Alignement sur le cadre de gouvernance économique de l'UE et simplification accrue de ce cadre — Accord provisoire - Am 2 Parlement européen 6 octobre 2026 Adopté Surveillance économique et budgétaire des États membres de la zone euro connaissant de graves difficultés en matière de stabilité financière ou menacés de telles difficultés — Accord provisoire - Am 2 Parlement européen 17 septembre 2026 Adopté Prisonniers politiques à Cuba, en particulier le cas de Félix Navarro et de sa fille Saylí Navarro — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 17 septembre 2026 Adopté Détérioration de la liberté des médias et de la liberté d'expression à Hong Kong à la suite de la récente arrestation de la libraire Leticia Wong et des condamnations de Lee Cheuk-yan et Chow Hang-tung — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 17 septembre 2026 Adopté Répression post-électorale en Zambie et assassinat de Mutotwe Kafwaya — Proposition de résolution Parlement européen 17 septembre 2026 Adopté Les récentes attaques hybrides et l'instrumentalisation des migrants à Ceuta et la nécessité d'une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'UE — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 17 septembre 2026 Adopté Évaluation de la politique commune de la pêche et suites à donner — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 17 septembre 2026 Adopté Le narco-trafic dans les eaux européennes : protéger nos frontières et soutenir nos forces de l'ordre — Proposition de résolution (ensemble du texte)