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Adoption ou rejet d'un texte, motion de censure, vote solennel, vote final au Parlement européen. Cliquez sur un vote de la liste pour l'afficher dans l'hémicycle.
Parlement européen
18 décembre 2024
Adopté
Conclusion, au nom de l'Union européenne, de la Convention des Nations unies sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités — Projet de décision du Conseil
591 pour
7 contre
53 abstentions
1 / 12
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Parlement européen
18 décembre 2024
Adopté
Conclusion, au nom de l'Union européenne, de la Convention des Nations unies sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités — Projet de décision du Conseil
Parlement européen
18 décembre 2024
Adopté
Accord de partenariat intérimaire CE-États du Pacifique : adhésion de Tonga — Projet de décision du Conseil
Parlement européen
17 décembre 2024
Adopté
Règlement « déforestation » : dispositions relatives à la date d'application — Accord provisoire (Proposition de la Commission - non modifiée)
Parlement européen
17 décembre 2024
Adopté
Soutien d'urgence régional : RESTORE — Proposition de la Commission
Parlement européen
17 décembre 2024
Adopté
Matériel forestier de reproduction de la catégorie « testé » — Proposition de la Commission
Parlement européen
17 décembre 2024
Adopté
Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2023 — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
17 décembre 2024
Adopté
Mesures spécifiques du Feader pour les États membres touchés par des catastrophes naturelles — Proposition de la Commission
Parlement européen
17 décembre 2024
Adopté
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation : demande EGF/2024/002 BE/Limburg - machines et papier, Belgique — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
28 novembre 2024
Adopté
Renforcement du soutien indéfectible de l'UE à l'Ukraine face à la guerre d'agression de la Russie et coopération militaire croissante entre la Corée du Nord et la Russie — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
28 novembre 2024
Adopté
Réduction de l'espace civique au Cambodge, en particulier le cas de l'organisation de défense des droits des travailleurs CENTRAL — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
28 novembre 2024
Adopté
Hong Kong, notamment les cas de Jimmy Lai et des 45 militants récemment condamnés en vertu de la loi sur la sécurité nationale — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
28 novembre 2024
Adopté
Répression croissante et systématique des femmes en Iran — Proposition de résolution (ensemble du texte)




















