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Parlement européen 18 décembre 2024 Adopté

Conclusion, au nom de l'Union européenne, de la Convention des Nations unies sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités — Projet de décision du Conseil

La Gauche au Parlement européenLes Verts/Alliance libre européenneAlliance progressiste des socialistes et démocratesRenew EuropeParti populaire européenConservateurs et réformistes européensPatriotes pour l'EuropeEurope des nations souverainesNon-inscritsLa Gauche au Parlement européen : 41 pour, 0 contre, 1 abst., 4 n'ont pas votéLes Verts/Alliance libre européenne : 49 pour, 0 contre, 0 abst., 4 n'ont pas votéAlliance progressiste des socialistes et démocrates : 125 pour, 0 contre, 0 abst., 11 n'ont pas votéRenew Europe : 74 pour, 0 contre, 0 abst., 3 n'ont pas votéParti populaire européen : 167 pour, 0 contre, 0 abst., 21 n'ont pas votéConservateurs et réformistes européens : 70 pour, 0 contre, 1 abst., 9 n'ont pas votéPatriotes pour l'Europe : 29 pour, 4 contre, 43 abst., 10 n'ont pas votéEurope des nations souveraines : 19 pour, 0 contre, 3 abst., 3 n'ont pas votéNon-inscrits : 17 pour, 3 contre, 5 abst., 3 n'ont pas votéAdopté
591 pour 7 contre 53 abstentions
Parlement européen 18 décembre 2024 Adopté Conclusion, au nom de l'Union européenne, de la Convention des Nations unies sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités — Projet de décision du Conseil Parlement européen 18 décembre 2024 Adopté Accord de partenariat intérimaire CE-États du Pacifique : adhésion de Tonga — Projet de décision du Conseil Parlement européen 17 décembre 2024 Adopté Règlement « déforestation » : dispositions relatives à la date d'application — Accord provisoire (Proposition de la Commission - non modifiée) Parlement européen 17 décembre 2024 Adopté Soutien d'urgence régional : RESTORE — Proposition de la Commission Parlement européen 17 décembre 2024 Adopté Matériel forestier de reproduction de la catégorie « testé » — Proposition de la Commission Parlement européen 17 décembre 2024 Adopté Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2023 — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 17 décembre 2024 Adopté Mesures spécifiques du Feader pour les États membres touchés par des catastrophes naturelles — Proposition de la Commission Parlement européen 17 décembre 2024 Adopté Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation : demande EGF/2024/002 BE/Limburg - machines et papier, Belgique — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 28 novembre 2024 Adopté Renforcement du soutien indéfectible de l'UE à l'Ukraine face à la guerre d'agression de la Russie et coopération militaire croissante entre la Corée du Nord et la Russie — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 28 novembre 2024 Adopté Réduction de l'espace civique au Cambodge, en particulier le cas de l'organisation de défense des droits des travailleurs CENTRAL — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 28 novembre 2024 Adopté Hong Kong, notamment les cas de Jimmy Lai et des 45 militants récemment condamnés en vertu de la loi sur la sécurité nationale — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 28 novembre 2024 Adopté Répression croissante et systématique des femmes en Iran — Proposition de résolution (ensemble du texte)