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Parlement européen
3 avril 2025
Adopté
Modification des directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 quant aux dates d'application par les États membres de certaines obligations de reporting de durabilité et de diligence raisonnable des entreprises — Proposition de la Commission
531 pour
69 contre
17 abstentions
1 / 12
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Parlement européen
3 avril 2025
Adopté
Modification des directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 quant aux dates d'application par les États membres de certaines obligations de reporting de durabilité et de diligence raisonnable des entreprises — Proposition de la Commission
Parlement européen
3 avril 2025
Adopté
Création d'un vivier de talents de l'UE — Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles
Parlement européen
3 avril 2025
Adopté
Octroi à la Moldavie et à l'Ukraine d'une équivalence avec les exigences de l'UE pour les inspections au champ et la production de semences — Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles
Parlement européen
3 avril 2025
Adopté
Prévisions de recettes et de dépenses pour l'exercice 2026 – Section I – Parlement européen — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
2 avril 2025
Adopté
Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2024 — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
2 avril 2025
Adopté
Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2024 — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
2 avril 2025
Adopté
Protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2024-2029) (résolution) — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
2 avril 2025
Adopté
Droits de l'homme et démocratie dans le monde et politique de l'Union européenne en la matière – rapport annuel 2024 — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
2 avril 2025
Adopté
Lignes directrices pour le budget 2026 – Section III — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
2 avril 2025
Adopté
Renforcement de la sécurité des cartes d'identité des citoyens de l'Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union et à leur famille exerçant leur droit à la libre circulation — Proposition de la Commission
Parlement européen
2 avril 2025
Adopté
Accords relatifs aux mécanismes financiers pour la période mai 2021 - avril 2028 (EEE et Norvège) ; protocoles additionnels aux accords CEE-Norvège et CEE-Islande — Projet de décision du Conseil
Parlement européen
2 avril 2025
Adopté
Protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2024-2029) — Projet de décision du Conseil




















