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Parlement européen 3 avril 2025 Adopté

Modification des directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 quant aux dates d'application par les États membres de certaines obligations de reporting de durabilité et de diligence raisonnable des entreprises — Proposition de la Commission

La Gauche au Parlement européenLes Verts/Alliance libre européenneAlliance progressiste des socialistes et démocratesRenew EuropeParti populaire européenConservateurs et réformistes européensPatriotes pour l'EuropeEurope des nations souverainesNon-inscritsLa Gauche au Parlement européen : 0 pour, 38 contre, 0 abst., 8 n'ont pas votéLes Verts/Alliance libre européenne : 28 pour, 19 contre, 4 abst., 2 n'ont pas votéAlliance progressiste des socialistes et démocrates : 111 pour, 3 contre, 3 abst., 19 n'ont pas votéRenew Europe : 66 pour, 0 contre, 0 abst., 9 n'ont pas votéParti populaire européen : 158 pour, 0 contre, 0 abst., 30 n'ont pas votéConservateurs et réformistes européens : 67 pour, 0 contre, 0 abst., 13 n'ont pas votéPatriotes pour l'Europe : 69 pour, 6 contre, 0 abst., 11 n'ont pas votéEurope des nations souveraines : 22 pour, 0 contre, 1 abst., 3 n'ont pas votéNon-inscrits : 10 pour, 3 contre, 9 abst., 6 n'ont pas votéAdopté
531 pour 69 contre 17 abstentions
Parlement européen 3 avril 2025 Adopté Modification des directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 quant aux dates d'application par les États membres de certaines obligations de reporting de durabilité et de diligence raisonnable des entreprises — Proposition de la Commission Parlement européen 3 avril 2025 Adopté Création d'un vivier de talents de l'UE — Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles Parlement européen 3 avril 2025 Adopté Octroi à la Moldavie et à l'Ukraine d'une équivalence avec les exigences de l'UE pour les inspections au champ et la production de semences — Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles Parlement européen 3 avril 2025 Adopté Prévisions de recettes et de dépenses pour l'exercice 2026 – Section I – Parlement européen — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 2 avril 2025 Adopté Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2024 — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 2 avril 2025 Adopté Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2024 — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 2 avril 2025 Adopté Protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2024-2029) (résolution) — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 2 avril 2025 Adopté Droits de l'homme et démocratie dans le monde et politique de l'Union européenne en la matière – rapport annuel 2024 — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 2 avril 2025 Adopté Lignes directrices pour le budget 2026 – Section III — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 2 avril 2025 Adopté Renforcement de la sécurité des cartes d'identité des citoyens de l'Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union et à leur famille exerçant leur droit à la libre circulation — Proposition de la Commission Parlement européen 2 avril 2025 Adopté Accords relatifs aux mécanismes financiers pour la période mai 2021 - avril 2028 (EEE et Norvège) ; protocoles additionnels aux accords CEE-Norvège et CEE-Islande — Projet de décision du Conseil Parlement européen 2 avril 2025 Adopté Protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2024-2029) — Projet de décision du Conseil