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Parlement européen 8 octobre 2026 Rejeté

Objection au titre de l'article 115, paragraphes 2, 3 et 4, point c) : certaines espèces botaniques contenant des dérivés hydroxyanthracéniques — Proposition de résolution

La Gauche au Parlement européenLes Verts/Alliance libre européenneAlliance progressiste des socialistes et démocratesRenew EuropeParti populaire européenConservateurs et réformistes européensPatriotes pour l'EuropeEurope des nations souverainesNon-inscritsLa Gauche au Parlement européen : 0 pour, 36 contre, 1 abst., 8 n'ont pas votéLes Verts/Alliance libre européenne : 0 pour, 45 contre, 0 abst., 8 n'ont pas votéAlliance progressiste des socialistes et démocrates : 7 pour, 87 contre, 1 abst., 40 n'ont pas votéRenew Europe : 1 pour, 57 contre, 11 abst., 9 n'ont pas votéParti populaire européen : 111 pour, 24 contre, 7 abst., 43 n'ont pas votéConservateurs et réformistes européens : 66 pour, 2 contre, 0 abst., 16 n'ont pas votéPatriotes pour l'Europe : 65 pour, 0 contre, 0 abst., 19 n'ont pas votéEurope des nations souveraines : 21 pour, 0 contre, 2 abst., 4 n'ont pas votéNon-inscrits : 11 pour, 8 contre, 1 abst., 8 n'ont pas votéRejeté
282 pour 259 contre 23 abstentions
Parlement européen 8 octobre 2026 Rejeté Objection au titre de l'article 115, paragraphes 2, 3 et 4, point c) : certaines espèces botaniques contenant des dérivés hydroxyanthracéniques — Proposition de résolution Parlement européen 8 octobre 2026 Adopté Nécessité d'une stratégie de l'UE pour contrer l'islamisme d'atmosphère et l'influence du réseau des Frères musulmans — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 7 octobre 2026 Adopté Protection consulaire des citoyens de l'Union non représentés dans les pays tiers — Proposition de la Commission Parlement européen 7 octobre 2026 Adopté Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation : demande EGF/2026/003 FI/Valmet Automotive – Finlande — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 7 octobre 2026 Adopté Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation : demande EGF/2026/001 BE/Cora – Belgique — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 7 octobre 2026 Adopté Classe d'émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds avec remorques — Accord provisoire - Am 18 Parlement européen 7 octobre 2026 Adopté Autorisation accordée à la France d'adhérer à la Convention interaméricaine pour la protection et la conservation des tortues marines — Accord provisoire - Am 6 Parlement européen 7 octobre 2026 Adopté Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation : demande EGF/2026/002 ES/Galicia automotive – Espagne — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 7 octobre 2026 Adopté Recommandation sur les relations politiques UE-Chine — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 6 octobre 2026 Rejeté Programme d'innovation de défense agile et rapide (AGILE) — Proposition de rejet - Am 3 Parlement européen 6 octobre 2026 Adopté L'approche de l'UE en matière de politique fiscale des entreprises dans un environnement international en mutation — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 6 octobre 2026 Adopté Risques psychosociaux, stress et santé mentale au travail — Proposition de résolution (ensemble du texte)