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Parlement européen 17 juin 2025 Adopté

Modifications du règlement intérieur du Parlement concernant la déclaration des contributions (article 8 de l'annexe I) — Proposition de décision

La Gauche au Parlement européenLes Verts/Alliance libre européenneAlliance progressiste des socialistes et démocratesRenew EuropeParti populaire européenConservateurs et réformistes européensPatriotes pour l'EuropeEurope des nations souverainesNon-inscritsLa Gauche au Parlement européen : 41 pour, 0 contre, 1 abst., 4 n'ont pas votéLes Verts/Alliance libre européenne : 50 pour, 0 contre, 0 abst., 3 n'ont pas votéAlliance progressiste des socialistes et démocrates : 131 pour, 0 contre, 0 abst., 5 n'ont pas votéRenew Europe : 63 pour, 0 contre, 0 abst., 12 n'ont pas votéParti populaire européen : 180 pour, 0 contre, 0 abst., 8 n'ont pas votéConservateurs et réformistes européens : 72 pour, 0 contre, 3 abst., 4 n'ont pas votéPatriotes pour l'Europe : 68 pour, 0 contre, 6 abst., 11 n'ont pas votéEurope des nations souveraines : 25 pour, 0 contre, 1 abst., 1 n'ont pas votéNon-inscrits : 23 pour, 0 contre, 4 abst., 3 n'ont pas votéAdopté
653 pour 0 contre 15 abstentions
Parlement européen 17 juin 2025 Adopté Modifications du règlement intérieur du Parlement concernant la déclaration des contributions (article 8 de l'annexe I) — Proposition de décision Parlement européen 17 juin 2025 Adopté Lutte contre l'abus et l'exploitation sexuels des enfants et le matériel pédopornographique (refonte) — Proposition de la Commission Parlement européen 17 juin 2025 Adopté Modification du règlement (UE) n° 228/2013 concernant l'aide et la flexibilité pour les régions ultrapériphériques touchées par des catastrophes naturelles et le cyclone Chido à Mayotte — Proposition de la Commission Parlement européen 17 juin 2025 Adopté Renforcement des zones rurales de l'UE par la politique de cohésion — Proposition de résolution Parlement européen 22 mai 2025 Rejeté Modifications du règlement sur les exigences de fonds propres concernant les opérations de financement sur titres — Rejet - Am 1 Parlement européen 22 mai 2025 Rejeté Reconnaissance de l'équivalence pour la Moldavie et l'Ukraine concernant les inspections aux champs et la production de semences — Rejet - Am 3 Parlement européen 22 mai 2025 Adopté Modification du règlement (UE) 2023/956 visant à simplifier et renforcer le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières — Proposition de la Commission Parlement européen 22 mai 2025 Adopté Modification des droits de douane applicables aux importations de certains produits originaires ou exportés de Russie et du Bélarus — Proposition de la Commission Parlement européen 22 mai 2025 Adopté Modifications du règlement sur les exigences de fonds propres concernant les opérations de financement sur titres — Proposition de la Commission Parlement européen 22 mai 2025 Adopté Délibérations de la commission des pétitions en 2023 — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 22 mai 2025 Adopté Reconnaissance de l'équivalence pour la Moldavie et l'Ukraine concernant les inspections aux champs et la production de semences — Proposition de la Commission Parlement européen 22 mai 2025 Adopté Programme de recherche et de formation d'Euratom 2026-2027 complétant Horizon Europe — Proposition de la Commission au Conseil