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Parlement européen 20 octobre 2026 Adopté

Interface publique connectée au système d'information du marché intérieur pour la déclaration de détachement de travailleurs — Accord provisoire - Am 65

La Gauche au Parlement européenLes Verts/Alliance libre européenneAlliance progressiste des socialistes et démocratesRenew EuropeParti populaire européenConservateurs et réformistes européensPatriotes pour l'EuropeEurope des nations souverainesNon-inscritsLa Gauche au Parlement européen : 41 pour, 0 contre, 0 abst., 4 n'ont pas votéLes Verts/Alliance libre européenne : 49 pour, 0 contre, 0 abst., 4 n'ont pas votéAlliance progressiste des socialistes et démocrates : 131 pour, 0 contre, 0 abst., 4 n'ont pas votéRenew Europe : 73 pour, 0 contre, 0 abst., 5 n'ont pas votéParti populaire européen : 171 pour, 0 contre, 0 abst., 14 n'ont pas votéConservateurs et réformistes européens : 67 pour, 1 contre, 9 abst., 7 n'ont pas votéPatriotes pour l'Europe : 8 pour, 66 contre, 7 abst., 3 n'ont pas votéEurope des nations souveraines : 0 pour, 20 contre, 1 abst., 6 n'ont pas votéNon-inscrits : 18 pour, 6 contre, 1 abst., 3 n'ont pas votéAdopté
558 pour 93 contre 18 abstentions
Parlement européen 20 octobre 2026 Adopté Interface publique connectée au système d'information du marché intérieur pour la déclaration de détachement de travailleurs — Accord provisoire - Am 65 Parlement européen 20 octobre 2026 Adopté Lutte contre la fraude à la TVA : efficacité de la coopération transfrontière et impact sur le budget de l'UE — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 20 octobre 2026 Adopté Relier l'Europe par la grande vitesse ferroviaire — Proposition de résolution Parlement européen 20 octobre 2026 Adopté Protection des majeurs : compétence, loi applicable, reconnaissance et exécution des mesures et coopération — Accord provisoire - Am 140 Parlement européen 8 octobre 2026 Adopté La situation des droits de l'homme en Iran, notamment les cas de Taraneh Rahimi et Leila Abolhasani — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 8 octobre 2026 Adopté Les cas d'Ali Karimli, Anar Mammadli et d'autres prisonniers politiques en Azerbaïdjan — Proposition de résolution Parlement européen 8 octobre 2026 Adopté Les tentatives du parti au pouvoir, Rêve géocain, d'interdire les partis d'opposition en Géorgie — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 8 octobre 2026 Adopté Les élections non démocratiques de 2026 à la Douma d'État russe et leurs implications pour la société civile — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 8 octobre 2026 Adopté Projet pilote sur les alliances d'écoles européennes et leur contribution à l'éducation à la citoyenneté, aux compétences démocratiques et aux valeurs européennes — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 8 octobre 2026 Rejeté Objection au titre de l'article 115, paragraphes 2, 3 et 4, point c) : plomb dans les munitions de chasse — Proposition de résolution Parlement européen 8 octobre 2026 Rejeté Objection au titre de l'article 115, paragraphes 2, 3 et 4, point c) : plomb dans les munitions de chasse — Proposition de résolution Parlement européen 8 octobre 2026 Rejeté Objection au titre de l'article 115, paragraphes 2, 3 et 4, point c) : monacolines de levure de riz rouge — Proposition de résolution