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Parlement européen
20 octobre 2026
Adopté
Interface publique connectée au système d'information du marché intérieur pour la déclaration de détachement de travailleurs — Accord provisoire - Am 65
558 pour
93 contre
18 abstentions
1 / 12
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Parlement européen
20 octobre 2026
Adopté
Interface publique connectée au système d'information du marché intérieur pour la déclaration de détachement de travailleurs — Accord provisoire - Am 65
Parlement européen
20 octobre 2026
Adopté
Lutte contre la fraude à la TVA : efficacité de la coopération transfrontière et impact sur le budget de l'UE — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
20 octobre 2026
Adopté
Relier l'Europe par la grande vitesse ferroviaire — Proposition de résolution
Parlement européen
20 octobre 2026
Adopté
Protection des majeurs : compétence, loi applicable, reconnaissance et exécution des mesures et coopération — Accord provisoire - Am 140
Parlement européen
8 octobre 2026
Adopté
La situation des droits de l'homme en Iran, notamment les cas de Taraneh Rahimi et Leila Abolhasani — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
8 octobre 2026
Adopté
Les cas d'Ali Karimli, Anar Mammadli et d'autres prisonniers politiques en Azerbaïdjan — Proposition de résolution
Parlement européen
8 octobre 2026
Adopté
Les tentatives du parti au pouvoir, Rêve géocain, d'interdire les partis d'opposition en Géorgie — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
8 octobre 2026
Adopté
Les élections non démocratiques de 2026 à la Douma d'État russe et leurs implications pour la société civile — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
8 octobre 2026
Adopté
Projet pilote sur les alliances d'écoles européennes et leur contribution à l'éducation à la citoyenneté, aux compétences démocratiques et aux valeurs européennes — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
8 octobre 2026
Rejeté
Objection au titre de l'article 115, paragraphes 2, 3 et 4, point c) : plomb dans les munitions de chasse — Proposition de résolution
Parlement européen
8 octobre 2026
Rejeté
Objection au titre de l'article 115, paragraphes 2, 3 et 4, point c) : plomb dans les munitions de chasse — Proposition de résolution
Parlement européen
8 octobre 2026
Rejeté
Objection au titre de l'article 115, paragraphes 2, 3 et 4, point c) : monacolines de levure de riz rouge — Proposition de résolution


















