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Parlement européen 9 octobre 2025 Adopté

Délibérations de la commission des pétitions en 2024 — Proposition de résolution (ensemble du texte)

La Gauche au Parlement européenLes Verts/Alliance libre européenneAlliance progressiste des socialistes et démocratesRenew EuropeParti populaire européenConservateurs et réformistes européensPatriotes pour l'EuropeEurope des nations souverainesNon-inscritsLa Gauche au Parlement européen : 22 pour, 12 contre, 1 abst., 11 n'ont pas votéLes Verts/Alliance libre européenne : 1 pour, 3 contre, 42 abst., 7 n'ont pas votéAlliance progressiste des socialistes et démocrates : 101 pour, 0 contre, 0 abst., 35 n'ont pas votéRenew Europe : 60 pour, 0 contre, 1 abst., 14 n'ont pas votéParti populaire européen : 171 pour, 0 contre, 2 abst., 15 n'ont pas votéConservateurs et réformistes européens : 60 pour, 6 contre, 3 abst., 10 n'ont pas votéPatriotes pour l'Europe : 76 pour, 0 contre, 0 abst., 9 n'ont pas votéEurope des nations souveraines : 23 pour, 0 contre, 2 abst., 2 n'ont pas votéNon-inscrits : 21 pour, 3 contre, 4 abst., 2 n'ont pas votéAdopté
535 pour 24 contre 55 abstentions
Parlement européen 9 octobre 2025 Adopté Délibérations de la commission des pétitions en 2024 — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 9 octobre 2025 Adopté Création et fonctionnement des comités d'entreprise européens – application effective — Accord provisoire - Am 79 Parlement européen 8 octobre 2025 Adopté Modification de certains règlements de la PAC concernant le régime de conditionnalité, les types d'interventions et le développement rural — Proposition de la Commission Parlement européen 8 octobre 2025 Adopté Objection au titre de l'article 115, paragraphes 2 et 3 : maïs génétiquement modifié DP51291 — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 8 octobre 2025 Adopté Retrait de l'Union européenne du Groupe d'étude international du caoutchouc (IRSG) — Projet de décision du Conseil Parlement européen 8 octobre 2025 Adopté Stratégie politique de l'UE pour l'Amérique latine — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 8 octobre 2025 Adopté Accord de partenariat dans le secteur de la pêche UE-Côte d'Ivoire : protocole de mise en œuvre (2025-2029) — Projet de décision du Conseil Parlement européen 8 octobre 2025 Adopté Renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire — Proposition de la Commission Parlement européen 8 octobre 2025 Adopté Projet de budget rectificatif n° 2/2025 : mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements des dépenses — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 8 octobre 2025 Adopté Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation : dossier EGF/2025/002 DE/Goodyear 2 (Allemagne) — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 8 octobre 2025 Adopté Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation : dossier EGF/2025/001 BE/BelGaN (Belgique) — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 8 octobre 2025 Adopté Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres — Proposition de la Commission au Conseil