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Parlement européen
21 octobre 2025
Adopté
Réattribution de tâches scientifiques et techniques et amélioration de la coopération entre les agences de l'Union dans le domaine des produits chimiques — Accord provisoire - Am 20
469 pour
126 contre
50 abstentions
1 / 12
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Parlement européen
21 octobre 2025
Adopté
Réattribution de tâches scientifiques et techniques et amélioration de la coopération entre les agences de l'Union dans le domaine des produits chimiques — Accord provisoire - Am 20
Parlement européen
21 octobre 2025
Adopté
Réattribution de tâches scientifiques et techniques à l'Agence européenne des produits chimiques — Accord provisoire - Am 20
Parlement européen
21 octobre 2025
Adopté
Plateforme de données communes sur les produits chimiques, établissant un cadre de suivi et de prospective — Accord provisoire - Am 162
Parlement européen
9 octobre 2025
Adopté
10e anniversaire de la détention de l'éditeur suédois Gui Minhai en Chine — Proposition de résolution
Parlement européen
9 octobre 2025
Adopté
Situation humanitaire et sécuritaire en Haïti, en particulier la montée en puissance des gangs criminels et le récent massacre à Cabaret — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
9 octobre 2025
Adopté
Réponse unie face aux récentes violations de l'espace aérien et des infrastructures critiques des États membres par la Russie — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
9 octobre 2025
Adopté
Situation en Afghanistan : soutien aux femmes et aux communautés touchées par les séismes récents — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
9 octobre 2025
Adopté
Deuxième Sommet mondial pour le développement social — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
9 octobre 2025
Rejeté
Création et fonctionnement des comités d'entreprise européens : application effective — Rejet - Am 81
Parlement européen
9 octobre 2025
Rejeté
Motion de censure contre la Commission — Proposition de résolution
Parlement européen
9 octobre 2025
Rejeté
Motion de censure contre la Commission — Proposition de résolution
Parlement européen
9 octobre 2025
Adopté
Rôle des règles fiscales simples et de la fragmentation fiscale dans la compétitivité européenne — Proposition de résolution


















