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Parlement européen
13 novembre 2025
Adopté
Mesures commerciales exceptionnelles pour les pays et territoires participant au processus de stabilisation et d'association ou y étant liés — Proposition de la Commission
543 pour
72 contre
22 abstentions
1 / 12
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Parlement européen
13 novembre 2025
Adopté
Mesures commerciales exceptionnelles pour les pays et territoires participant au processus de stabilisation et d'association ou y étant liés — Proposition de la Commission
Parlement européen
13 novembre 2025
Adopté
Conservation et utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale — Proposition de la Commission et amendements
Parlement européen
13 novembre 2025
Adopté
Lutte contre la répression transnationale des défenseurs des droits humains — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
13 novembre 2025
Adopté
Obligations de reporting et de diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises — Proposition de la Commission
Parlement européen
13 novembre 2025
Adopté
Entreprises en Europe : Cadre pour l'imposition des bénéfices (BEFIT) — Proposition de la Commission
Parlement européen
13 novembre 2025
Adopté
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne : aide à l'Espagne et à la France face aux catastrophes naturelles de 2024 et 2025 — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
13 novembre 2025
Adopté
Accord de commerce numérique entre l'Union européenne et la République de Singapour (Résolution) — Proposition de résolution
Parlement européen
13 novembre 2025
Adopté
Accord de commerce numérique entre l'Union européenne et la République de Singapour — Projet de décision du Conseil
Parlement européen
23 octobre 2025
Adopté
Renouvellement du partenariat UE-Afrique : construction de priorités communes en vue du sommet en Angola — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
23 octobre 2025
Rejeté
Surveillance et résilience des sols (Loi sur la surveillance des sols) — Proposition de rejet - Am 1= 2= 3=
Parlement européen
23 octobre 2025
Rejeté
Objections au titre de l'article 114, paragraphe 3 : spécification d'une méthodologie d'évaluation des réductions d'émissions de gaz à effet de serre des carburants à faible teneur en carbone — Proposition de résolution
Parlement européen
23 octobre 2025
Rejeté
Objections au titre de l'article 114, paragraphe 3 : spécification d'une méthodologie d'évaluation des réductions d'émissions de gaz à effet de serre des carburants à faible teneur en carbone — Proposition de résolution


















