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Parlement européen 27 novembre 2025 Adopté

Modification des règlements concernant le système d'information du marché intérieur (IMI) et le portail numérique unique en matière de transparence — Proposition de la Commission et amendement

La Gauche au Parlement européenLes Verts/Alliance libre européenneAlliance progressiste des socialistes et démocratesRenew EuropeParti populaire européenConservateurs et réformistes européensPatriotes pour l'EuropeEurope des nations souverainesNon-inscritsLa Gauche au Parlement européen : 0 pour, 33 contre, 4 abst., 9 n'ont pas votéLes Verts/Alliance libre européenne : 3 pour, 0 contre, 47 abst., 3 n'ont pas votéAlliance progressiste des socialistes et démocrates : 111 pour, 0 contre, 4 abst., 21 n'ont pas votéRenew Europe : 54 pour, 0 contre, 9 abst., 12 n'ont pas votéParti populaire européen : 156 pour, 0 contre, 0 abst., 32 n'ont pas votéConservateurs et réformistes européens : 64 pour, 2 contre, 0 abst., 13 n'ont pas votéPatriotes pour l'Europe : 0 pour, 11 contre, 64 abst., 10 n'ont pas votéEurope des nations souveraines : 0 pour, 19 contre, 2 abst., 6 n'ont pas votéNon-inscrits : 12 pour, 12 contre, 2 abst., 4 n'ont pas votéAdopté
400 pour 77 contre 132 abstentions
Parlement européen 27 novembre 2025 Adopté Modification des règlements concernant le système d'information du marché intérieur (IMI) et le portail numérique unique en matière de transparence — Proposition de la Commission et amendement Parlement européen 27 novembre 2025 Adopté Règles harmonisées sur la transparence de la représentation des intérêts de pays tiers dans le marché intérieur — Proposition de la Commission Parlement européen 27 novembre 2025 Adopté Stratégie de l'UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024 — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 27 novembre 2025 Adopté Mise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 26 novembre 2025 Rejeté Protection des consommateurs de l'UE face aux pratiques de certaines plateformes e-commerce : le cas des poupées sexuelles à apparence d'enfants, des armes et d'autres produits illégaux — Proposition de résolution Parlement européen 26 novembre 2025 Adopté Projet de budget rectificatif n° 3/2025 : ajustement des crédits de paiement et mise à jour des recettes — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 26 novembre 2025 Rejeté Objection au titre de l'article 114, paragraphe 3 : modification du règlement délégué (UE) 2020/1818 relatif aux armes prohibées — Proposition de résolution Parlement européen 26 novembre 2025 Rejeté Objection au titre de l'article 114, paragraphe 3 : étiquetage d'origine des fruits et légumes du Sahara occidental — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 26 novembre 2025 Rejeté Objection au titre de l'article 114, paragraphe 3 : étiquetage d'origine des fruits et légumes du Sahara occidental — Proposition de résolution Parlement européen 26 novembre 2025 Rejeté Règlement sur la déforestation : certaines obligations des opérateurs et des commerçants — Proposition de rejet - Am 1= 37= Parlement européen 26 novembre 2025 Adopté Règlement sur la déforestation : certaines obligations des opérateurs et des commerçants — Proposition de la Commission Parlement européen 26 novembre 2025 Adopté Procédure budgétaire 2026 : texte conjoint — Projet commun