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Parlement européen
27 novembre 2025
Adopté
Modification des règlements concernant le système d'information du marché intérieur (IMI) et le portail numérique unique en matière de transparence — Proposition de la Commission et amendement
400 pour
77 contre
132 abstentions
1 / 12
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Parlement européen
27 novembre 2025
Adopté
Modification des règlements concernant le système d'information du marché intérieur (IMI) et le portail numérique unique en matière de transparence — Proposition de la Commission et amendement
Parlement européen
27 novembre 2025
Adopté
Règles harmonisées sur la transparence de la représentation des intérêts de pays tiers dans le marché intérieur — Proposition de la Commission
Parlement européen
27 novembre 2025
Adopté
Stratégie de l'UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024 — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
27 novembre 2025
Adopté
Mise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
26 novembre 2025
Rejeté
Protection des consommateurs de l'UE face aux pratiques de certaines plateformes e-commerce : le cas des poupées sexuelles à apparence d'enfants, des armes et d'autres produits illégaux — Proposition de résolution
Parlement européen
26 novembre 2025
Adopté
Projet de budget rectificatif n° 3/2025 : ajustement des crédits de paiement et mise à jour des recettes — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
26 novembre 2025
Rejeté
Objection au titre de l'article 114, paragraphe 3 : modification du règlement délégué (UE) 2020/1818 relatif aux armes prohibées — Proposition de résolution
Parlement européen
26 novembre 2025
Rejeté
Objection au titre de l'article 114, paragraphe 3 : étiquetage d'origine des fruits et légumes du Sahara occidental — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
26 novembre 2025
Rejeté
Objection au titre de l'article 114, paragraphe 3 : étiquetage d'origine des fruits et légumes du Sahara occidental — Proposition de résolution
Parlement européen
26 novembre 2025
Rejeté
Règlement sur la déforestation : certaines obligations des opérateurs et des commerçants — Proposition de rejet - Am 1= 37=
Parlement européen
26 novembre 2025
Adopté
Règlement sur la déforestation : certaines obligations des opérateurs et des commerçants — Proposition de la Commission
Parlement européen
26 novembre 2025
Adopté
Procédure budgétaire 2026 : texte conjoint — Projet commun


















