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Parlement européen 11 février 2026 Adopté

Rapport intérimaire en vue de la procédure d'approbation de l'accord d'association entre l'UE, Andorre et Saint-Marin — Proposition de résolution (ensemble du texte)

La Gauche au Parlement européenLes Verts/Alliance libre européenneAlliance progressiste des socialistes et démocratesRenew EuropeParti populaire européenConservateurs et réformistes européensPatriotes pour l'EuropeEurope des nations souverainesNon-inscritsLa Gauche au Parlement européen : 24 pour, 10 contre, 8 abst., 4 n'ont pas votéLes Verts/Alliance libre européenne : 47 pour, 0 contre, 0 abst., 6 n'ont pas votéAlliance progressiste des socialistes et démocrates : 120 pour, 0 contre, 1 abst., 15 n'ont pas votéRenew Europe : 63 pour, 1 contre, 3 abst., 8 n'ont pas votéParti populaire européen : 167 pour, 0 contre, 3 abst., 17 n'ont pas votéConservateurs et réformistes européens : 71 pour, 0 contre, 3 abst., 5 n'ont pas votéPatriotes pour l'Europe : 48 pour, 9 contre, 17 abst., 10 n'ont pas votéEurope des nations souveraines : 1 pour, 2 contre, 22 abst., 2 n'ont pas votéNon-inscrits : 11 pour, 2 contre, 18 abst., 1 n'ont pas votéAdopté
552 pour 24 contre 75 abstentions
Parlement européen 11 février 2026 Adopté Rapport intérimaire en vue de la procédure d'approbation de l'accord d'association entre l'UE, Andorre et Saint-Marin — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 11 février 2026 Adopté Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation : dossier EGF/2025/006 BE/Audi (Belgique) — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 10 février 2026 Rejeté Application du concept de « pays tiers sûr » — Proposition de rejet - Am 14= 15= 16= Parlement européen 10 février 2026 Rejeté Cadre pour parvenir à la neutralité climatique — Proposition de rejet - Am 72 Parlement européen 10 février 2026 Adopté Clause de sauvegarde bilatérale des accords UE-Mercosur pour les produits agricoles — Accord provisoire - Am 89 Parlement européen 10 février 2026 Adopté Cadre pour parvenir à la neutralité climatique — Accord provisoire - Am 69 Parlement européen 10 février 2026 Adopté Modification de la directive sur les instruments de mesure — Accord provisoire - Am 24 Parlement européen 10 février 2026 Adopté Établissement d'une liste européenne de pays d'origine sûrs — Accord provisoire - Am 31 Parlement européen 10 février 2026 Adopté Application du concept de « pays tiers sûr » — Accord provisoire - Am 13 Parlement européen 10 février 2026 Adopté Rapport annuel 2025 de la Banque centrale européenne — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 10 février 2026 Adopté Modification des règlements agricoles concernant les règles de marché et le soutien sectoriel dans le vin — Accord provisoire - Am 92 Parlement européen 10 février 2026 Adopté Dessins et modèles de l'Union européenne (codification) — Proposition de la Commission