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Adoption ou rejet d'un texte, motion de censure, vote solennel, vote final au Parlement européen. Cliquez sur un vote de la liste pour l'afficher dans l'hémicycle.
Parlement européen
26 mars 2026
Rejeté
Objection au titre de l'article 114, paragraphe 3 : Cadre de l'Union pour le calcul national du potentiel de réchauffement planétaire du cycle de vie — Proposition de résolution
208 pour
414 contre
10 abstentions
1 / 12
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Parlement européen
26 mars 2026
Rejeté
Objection au titre de l'article 114, paragraphe 3 : Cadre de l'Union pour le calcul national du potentiel de réchauffement planétaire du cycle de vie — Proposition de résolution
Parlement européen
26 mars 2026
Adopté
Système commun de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union (Règlement sur le retour) — Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles
Parlement européen
26 mars 2026
Rejeté
Non-application des droits de douane sur l'importation de certaines marchandises — Proposition de rejet - Am 17
Parlement européen
26 mars 2026
Rejeté
Ajustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires pour l'importation de certains produits originaires des États-Unis — Proposition de rejet - Am 47
Parlement européen
26 mars 2026
Adopté
Simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées sur l'intelligence artificielle (Omnibus numérique sur l'IA) — Proposition de la Commission
Parlement européen
26 mars 2026
Adopté
Ajustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires pour l'importation de certains produits originaires des États-Unis — Proposition de la Commission
Parlement européen
26 mars 2026
Adopté
Non-application des droits de douane sur l'importation de certaines marchandises — Proposition de la Commission
Parlement européen
26 mars 2026
Rejeté
Proposition de règlement modifiant le règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d'application — Proposition de la Commission
Parlement européen
26 mars 2026
Adopté
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la globalisation pour les travailleurs licenciés : demande EGF/2025/007 BE/Casa - Belgique — Proposition de résolution
Parlement européen
26 mars 2026
Adopté
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la globalisation pour les travailleurs licenciés : demande EGF/2025/005 AT/KTM - Autriche — Proposition de résolution
Parlement européen
26 mars 2026
Adopté
Accord UE-Chine : modification des concessions sur les contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE — Projet de décision du Conseil
Parlement européen
26 mars 2026
Adopté
Convention des Nations unies sur les effets internationaux des ventes judiciaires de navires — Projet de décision du Conseil


















