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Parlement européen 26 mars 2026 Rejeté

Objection au titre de l'article 114, paragraphe 3 : Cadre de l'Union pour le calcul national du potentiel de réchauffement planétaire du cycle de vie — Proposition de résolution

La Gauche au Parlement européenLes Verts/Alliance libre européenneAlliance progressiste des socialistes et démocratesRenew EuropeParti populaire européenConservateurs et réformistes européensPatriotes pour l'EuropeEurope des nations souverainesNon-inscritsLa Gauche au Parlement européen : 0 pour, 36 contre, 0 abst., 10 n'ont pas votéLes Verts/Alliance libre européenne : 0 pour, 46 contre, 0 abst., 7 n'ont pas votéAlliance progressiste des socialistes et démocrates : 1 pour, 106 contre, 1 abst., 27 n'ont pas votéRenew Europe : 2 pour, 65 contre, 0 abst., 10 n'ont pas votéParti populaire européen : 10 pour, 155 contre, 0 abst., 19 n'ont pas votéConservateurs et réformistes européens : 72 pour, 0 contre, 2 abst., 7 n'ont pas votéPatriotes pour l'Europe : 83 pour, 0 contre, 0 abst., 2 n'ont pas votéEurope des nations souveraines : 27 pour, 0 contre, 0 abst., 0 n'ont pas votéNon-inscrits : 13 pour, 6 contre, 7 abst., 4 n'ont pas votéRejeté
208 pour 414 contre 10 abstentions
Parlement européen 26 mars 2026 Rejeté Objection au titre de l'article 114, paragraphe 3 : Cadre de l'Union pour le calcul national du potentiel de réchauffement planétaire du cycle de vie — Proposition de résolution Parlement européen 26 mars 2026 Adopté Système commun de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union (Règlement sur le retour) — Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles Parlement européen 26 mars 2026 Rejeté Non-application des droits de douane sur l'importation de certaines marchandises — Proposition de rejet - Am 17 Parlement européen 26 mars 2026 Rejeté Ajustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires pour l'importation de certains produits originaires des États-Unis — Proposition de rejet - Am 47 Parlement européen 26 mars 2026 Adopté Simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées sur l'intelligence artificielle (Omnibus numérique sur l'IA) — Proposition de la Commission Parlement européen 26 mars 2026 Adopté Ajustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires pour l'importation de certains produits originaires des États-Unis — Proposition de la Commission Parlement européen 26 mars 2026 Adopté Non-application des droits de douane sur l'importation de certaines marchandises — Proposition de la Commission Parlement européen 26 mars 2026 Rejeté Proposition de règlement modifiant le règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d'application — Proposition de la Commission Parlement européen 26 mars 2026 Adopté Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la globalisation pour les travailleurs licenciés : demande EGF/2025/007 BE/Casa - Belgique — Proposition de résolution Parlement européen 26 mars 2026 Adopté Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la globalisation pour les travailleurs licenciés : demande EGF/2025/005 AT/KTM - Autriche — Proposition de résolution Parlement européen 26 mars 2026 Adopté Accord UE-Chine : modification des concessions sur les contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE — Projet de décision du Conseil Parlement européen 26 mars 2026 Adopté Convention des Nations unies sur les effets internationaux des ventes judiciaires de navires — Projet de décision du Conseil