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Parlement européen 12 novembre 2026 Adopté

Association des pays et territoires d'outre-mer à l'UE et relations UE-Groenland-Danemark — Proposition de la Commission au Conseil

La Gauche au Parlement européenLes Verts/Alliance libre européenneAlliance progressiste des socialistes et démocratesRenew EuropeParti populaire européenConservateurs et réformistes européensPatriotes pour l'EuropeEurope des nations souverainesNon-inscritsLa Gauche au Parlement européen : 25 pour, 0 contre, 13 abst., 7 n'ont pas votéLes Verts/Alliance libre européenne : 45 pour, 1 contre, 0 abst., 7 n'ont pas votéAlliance progressiste des socialistes et démocrates : 116 pour, 0 contre, 0 abst., 19 n'ont pas votéRenew Europe : 69 pour, 0 contre, 0 abst., 9 n'ont pas votéParti populaire européen : 161 pour, 0 contre, 0 abst., 24 n'ont pas votéConservateurs et réformistes européens : 12 pour, 6 contre, 52 abst., 14 n'ont pas votéPatriotes pour l'Europe : 21 pour, 38 contre, 10 abst., 16 n'ont pas votéEurope des nations souveraines : 1 pour, 21 contre, 1 abst., 4 n'ont pas votéNon-inscrits : 10 pour, 10 contre, 5 abst., 3 n'ont pas votéAdopté
460 pour 76 contre 81 abstentions
Parlement européen 12 novembre 2026 Adopté Association des pays et territoires d'outre-mer à l'UE et relations UE-Groenland-Danemark — Proposition de la Commission au Conseil Parlement européen 22 octobre 2026 Adopté Réduction des émissions de méthane dans le secteur de l'énergie : report de certaines obligations — Proposition de la Commission Parlement européen 22 octobre 2026 Rejeté Réduction des émissions de méthane dans le secteur de l'énergie : report de certaines obligations — Proposition de rejet - Am 1= 2= Parlement européen 22 octobre 2026 Rejeté Valeurs de référence révisées pour la chaleur et les combustibles pour la période 2026-2030 — Proposition de rejet - Am 6= 7= Parlement européen 22 octobre 2026 Adopté Intensification des frappes russes dans l'UE, en particulier sur la navigation en mer Noire, menaçant les vies humaines, la stabilité régionale et la sécurité alimentaire — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 22 octobre 2026 Adopté Valeurs de référence révisées pour la chaleur et les combustibles pour la période 2026-2030 — Proposition de la Commission Parlement européen 22 octobre 2026 Rejeté Simplification de certaines exigences et procédures applicables aux produits chimiques — Proposition de rejet - Am 119 Parlement européen 22 octobre 2026 Adopté Simplification de certaines exigences et procédures applicables aux produits chimiques — Accord provisoire - Am 118 Parlement européen 22 octobre 2026 Adopté Programme Erasmus+ 2028-2034 — Proposition de la Commission Parlement européen 22 octobre 2026 Adopté Politique de cohésion dans les régions des frontières orientales de l'UE : renforcer la résilience territoriale et la coopération transfrontalière — Proposition de résolution Parlement européen 21 octobre 2026 Adopté Objection au titre de l'article 115, paragraphes 2 et 3 : soja génétiquement modifié MON 87769 — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 21 octobre 2026 Adopté Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections — Proposition de résolution (ensemble du texte)