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Parlement européen 16 juin 2026 Adopté

Simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées en matière d'intelligence artificielle (omnibus numérique sur l'IA) — Accord provisoire - Am 118

La Gauche au Parlement européenLes Verts/Alliance libre européenneAlliance progressiste des socialistes et démocratesRenew EuropeParti populaire européenConservateurs et réformistes européensPatriotes pour l'EuropeEurope des nations souverainesNon-inscritsLa Gauche au Parlement européen : 8 pour, 31 contre, 2 abst., 4 n'ont pas votéLes Verts/Alliance libre européenne : 35 pour, 2 contre, 9 abst., 7 n'ont pas votéAlliance progressiste des socialistes et démocrates : 114 pour, 4 contre, 11 abst., 7 n'ont pas votéRenew Europe : 57 pour, 0 contre, 11 abst., 9 n'ont pas votéParti populaire européen : 167 pour, 0 contre, 1 abst., 16 n'ont pas votéConservateurs et réformistes européens : 13 pour, 0 contre, 62 abst., 6 n'ont pas votéPatriotes pour l'Europe : 20 pour, 6 contre, 51 abst., 8 n'ont pas votéEurope des nations souveraines : 0 pour, 0 contre, 22 abst., 5 n'ont pas votéNon-inscrits : 9 pour, 14 contre, 5 abst., 2 n'ont pas votéAdopté
423 pour 57 contre 174 abstentions
Parlement européen 16 juin 2026 Adopté Simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées en matière d'intelligence artificielle (omnibus numérique sur l'IA) — Accord provisoire - Am 118 Parlement européen 16 juin 2026 Adopté Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour les travailleurs licenciés à la suite d'une demande de la Belgique – EGF/2025/009 BE/Soliver — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 16 juin 2026 Adopté Partis politiques et fondations européennes – Rapport 2026 sur l'application du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 et sur les activités financées — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 16 juin 2026 Adopté Rôle du commerce dans le renforcement de la sécurité économique de l'UE — Proposition de résolution Parlement européen 16 juin 2026 Adopté Non-application des droits de douane à l'importation de certains produits — Accord provisoire - Am 18 Parlement européen 16 juin 2026 Adopté Mesures nécessaires à la mise en œuvre du protocole sur les conséquences financières de l'expiration du traité CECA et sur le Fonds de recherche pour le charbon et l'acier — Projet de décision du Conseil Parlement européen 16 juin 2026 Adopté Renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire — Accord provisoire - Am 149 Parlement européen 16 juin 2026 Adopté Ajustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires pour l'importation de certains produits originaires des États-Unis — Accord provisoire - Am 62 Parlement européen 21 mai 2026 Adopté Situation des femmes et des filles en Afghanistan après l'adoption du code de procédure pénale par les Taliban — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 21 mai 2026 Adopté Répression et exécution de manifestants, dissidents, prisonniers politiques et minorités religieuses en Iran — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 21 mai 2026 Adopté Les cas des défenseurs des droits humains et de l'environnement Andrie Yunus et Muhammad Rosidi en Indonésie — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 21 mai 2026 Adopté La nécessité de réduire les accidents du travail mortels — Proposition de résolution (ensemble du texte)