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Parlement européen
12 novembre 2026
Adopté
Enfants ukrainiens déportés de force en Russie ou vivant dans les territoires ukrainiens occupés par la Russie — Proposition de résolution (ensemble du texte)
536 pour
8 contre
37 abstentions
1 / 12
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Parlement européen
12 novembre 2026
Adopté
Enfants ukrainiens déportés de force en Russie ou vivant dans les territoires ukrainiens occupés par la Russie — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
12 novembre 2026
Rejeté
Mécanisme de protection civile de l'Union et soutien à la préparation et à la réaction face aux urgences sanitaires — Proposition de rejet - Am 339
Parlement européen
12 novembre 2026
Adopté
Mécanisme de protection civile de l'Union et soutien à la préparation et à la réaction face aux urgences sanitaires — Proposition de la Commission
Parlement européen
12 novembre 2026
Adopté
Des prototypes aux capacités : permettre aux nouveaux acteurs de la défense de monter en puissance — Proposition de résolution
Parlement européen
12 novembre 2026
Adopté
Plan européen pour vaincre le cancer — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
12 novembre 2026
Adopté
Politique de promotion des produits agroalimentaires de l'UE — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
12 novembre 2026
Adopté
Agence européenne des produits chimiques et modification des règlements — Accord provisoire - Am 117
Parlement européen
12 novembre 2026
Adopté
Modernisation du document d'informations clés — Accord provisoire - Am 2
Parlement européen
12 novembre 2026
Rejeté
Règles de l'UE sur la protection des investisseurs de détail — Accord provisoire - Am 2
Parlement européen
12 novembre 2026
Adopté
Aspects institutionnels de l'intelligence artificielle dans l'intégration européenne — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
12 novembre 2026
Adopté
Indications géographiques : alignement des règles de l'UE sur l'accord de Lisbonne — Accord provisoire - Am 36
Parlement européen
12 novembre 2026
Adopté
Modification du statut des députés au Parlement européen concernant le vote par procuration — Proposition de résolution (ensemble du texte)


















