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Parlement européen 12 novembre 2026 Adopté

Enfants ukrainiens déportés de force en Russie ou vivant dans les territoires ukrainiens occupés par la Russie — Proposition de résolution (ensemble du texte)

La Gauche au Parlement européenLes Verts/Alliance libre européenneAlliance progressiste des socialistes et démocratesRenew EuropeParti populaire européenConservateurs et réformistes européensPatriotes pour l'EuropeEurope des nations souverainesNon-inscritsLa Gauche au Parlement européen : 30 pour, 0 contre, 3 abst., 12 n'ont pas votéLes Verts/Alliance libre européenne : 42 pour, 0 contre, 0 abst., 11 n'ont pas votéAlliance progressiste des socialistes et démocrates : 109 pour, 0 contre, 0 abst., 26 n'ont pas votéRenew Europe : 66 pour, 0 contre, 1 abst., 11 n'ont pas votéParti populaire européen : 153 pour, 0 contre, 0 abst., 32 n'ont pas votéConservateurs et réformistes européens : 65 pour, 0 contre, 3 abst., 16 n'ont pas votéPatriotes pour l'Europe : 60 pour, 0 contre, 5 abst., 20 n'ont pas votéEurope des nations souveraines : 5 pour, 1 contre, 15 abst., 6 n'ont pas votéNon-inscrits : 6 pour, 7 contre, 10 abst., 5 n'ont pas votéAdopté
536 pour 8 contre 37 abstentions
Parlement européen 12 novembre 2026 Adopté Enfants ukrainiens déportés de force en Russie ou vivant dans les territoires ukrainiens occupés par la Russie — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 12 novembre 2026 Rejeté Mécanisme de protection civile de l'Union et soutien à la préparation et à la réaction face aux urgences sanitaires — Proposition de rejet - Am 339 Parlement européen 12 novembre 2026 Adopté Mécanisme de protection civile de l'Union et soutien à la préparation et à la réaction face aux urgences sanitaires — Proposition de la Commission Parlement européen 12 novembre 2026 Adopté Des prototypes aux capacités : permettre aux nouveaux acteurs de la défense de monter en puissance — Proposition de résolution Parlement européen 12 novembre 2026 Adopté Plan européen pour vaincre le cancer — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 12 novembre 2026 Adopté Politique de promotion des produits agroalimentaires de l'UE — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 12 novembre 2026 Adopté Agence européenne des produits chimiques et modification des règlements — Accord provisoire - Am 117 Parlement européen 12 novembre 2026 Adopté Modernisation du document d'informations clés — Accord provisoire - Am 2 Parlement européen 12 novembre 2026 Rejeté Règles de l'UE sur la protection des investisseurs de détail — Accord provisoire - Am 2 Parlement européen 12 novembre 2026 Adopté Aspects institutionnels de l'intelligence artificielle dans l'intégration européenne — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 12 novembre 2026 Adopté Indications géographiques : alignement des règles de l'UE sur l'accord de Lisbonne — Accord provisoire - Am 36 Parlement européen 12 novembre 2026 Adopté Modification du statut des députés au Parlement européen concernant le vote par procuration — Proposition de résolution (ensemble du texte)