Administration publique › Droit administratif, contrôle et contentieux · n°1038
Théorie de l'imprévision
Définition
Théorie du droit administratif permettant, en cas de bouleversement imprévisible de l'équilibre économique d'un contrat public, d'accorder au cocontractant une indemnité pour poursuivre l'exécution du service. Elle assure la continuité du service public malgré les aléas.
Cas concret
La théorie de l'imprévision a été consacrée par l'arrêt Gaz de Bordeaux du Conseil d'État en 1916, lorsque la flambée du prix du charbon durant la Première Guerre mondiale bouleversa l'économie d'un contrat de fourniture de gaz à une ville. France
On l'emploie ainsi
« l'application de la théorie de l'imprévision »