Droit & Législation › La norme suprême, les doctrines et la hiérarchie du droit · n°275
Hiérarchie des normes
ou Pyramide de Kelsen
Définition
Théorie juridique (formulée par le juriste Hans Kelsen) selon laquelle le droit est organisé en pyramide : chaque règle juridique doit impérativement respecter les règles de niveau supérieur, la Constitution siégeant au sommet de l'édifice national.
Cas concret
En France, selon ce principe, un simple arrêté municipal pris par un maire doit être conforme aux décrets du gouvernement, qui doivent respecter la loi votée par le Parlement, qui elle-même ne peut contredire la Constitution. France
On l'emploie ainsi
« le respect du principe de la hiérarchie des normes »
Voir aussi