Droit & Législation › La norme suprême, les doctrines et la hiérarchie du droit · n°271
Constitution
écrite, coutumière, souple, rigide
Définition
Loi fondamentale et suprême d'un État, organisant la répartition, le fonctionnement et l'équilibre des pouvoirs publics, tout en garantissant les droits des citoyens. Elle est "rigide" si sa modification exige une procédure lourde, ou "souple" si une loi ordinaire suffit.
Cas concret
La France est régie par la Constitution rigide de la Ve République (1958), un texte écrit suprême qui nécessite obligatoirement l'approbation du peuple par référendum ou une majorité des trois cinquièmes du Congrès pour être révisée. France
On l'emploie ainsi
« la révision de la Constitution »