Droit & Législation › La norme suprême, les doctrines et la hiérarchie du droit · n°279
Pouvoir constituant
originaire et dérivé
Définition
Autorité souveraine capable de créer ou de modifier la Constitution. Le pouvoir constituant "originaire" fonde un nouvel ordre politique à partir de zéro (après une révolution), tandis que le pouvoir "dérivé" modifie la Constitution existante selon les règles qu'elle a elle-même fixées.
Cas concret
En France, le peuple approuvant la Constitution de 1958 par référendum a exercé le pouvoir constituant originaire, tandis que le Congrès révisant cette même Constitution en 2024 pour y inscrire l'IVG a exercé le pouvoir constituant dérivé. France
On l'emploie ainsi
« l'exercice du pouvoir constituant originaire »
Voir aussi