Institutions › Les Organes d'exception, de transition et de fondation · n°251
Assemblée constituante
Définition
Assemblée temporaire de représentants spécialement élus (ou parfois désignés) avec pour mandat exclusif et souverain de rédiger et d'adopter une nouvelle constitution pour refonder les institutions d'un État.
Cas concret
En France, l'Assemblée nationale constituante de 1789 a détruit l'Ancien Régime, rédigé la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et forgé la toute première constitution écrite du pays. France
On l'emploie ainsi
« l'élection d'une assemblée constituante »