Institutions › Les Organes d'exception, de transition et de fondation · n°252
Convention nationale / Convention constitutionnelle
Définition
Nom historiquement donné à certaines assemblées détenant temporairement les pleins pouvoirs (législatifs et exécutifs) pour fonder une République, ou à un rassemblement exceptionnel de délégués visant à réécrire la loi fondamentale.
Cas concret
Aux États-Unis, la Convention de Philadelphie de 1787 s'est réunie initialement pour amender les Articles de la Confédération, mais a fini par agir en assemblée constituante en rédigeant la Constitution américaine actuelle. Occident
On l'emploie ainsi
« les débats houleux de la Convention nationale »
Voir aussi