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Assemblée nationale 16 février 2026 · scrutin n° 5432 Vote sur l'ensemble du texte

L'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUnion des droites pour la RépubliqueRassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 16 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 10 pour, 0 contre, 0 abst., 61 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 2 pour, 0 contre, 0 abst., 36 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 4 pour, 0 contre, 0 abst., 65 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 21 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 28 pour, 0 contre, 0 abst., 64 n'ont pas votéLes Démocrates : 3 pour, 0 contre, 0 abst., 33 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 4 pour, 0 contre, 0 abst., 30 n'ont pas votéDroite Républicaine : 3 pour, 0 contre, 0 abst., 46 n'ont pas votéUnion des droites pour la République : 0 pour, 1 contre, 0 abst., 16 n'ont pas votéRassemblement National : 0 pour, 14 contre, 0 abst., 108 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 9 n'ont pas votéAdopté57 pour · 15 contre
Pour 57 Contre 15 Abstention 0 N'a pas voté 505

Chaque point est un siège. Les sièges sont rangés de gauche à droite selon la tendance du groupe ; le liseré extérieur indique la couleur du groupe.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.N'a pas voté
Gauche Démocrate et Républicaine 1 0 0 16
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 10 0 0 61
Écologiste et Social 2 0 0 36
Socialistes et apparentés 4 0 0 65
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 0 0 21
Ensemble pour la République 28 0 0 64
Les Démocrates 3 0 0 33
Horizons & Indépendants 4 0 0 30
Droite Républicaine 3 0 0 46
Union des droites pour la République 0 1 0 16
Rassemblement National 0 14 0 108
Députés non inscrits 1 0 0 9

Vote de chaque élu

Gauche Démocrate et Républicaine

Pour (1) : Julien Brugerolles

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour (10) : Andrée Taurinya, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Saintoul, Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme, Marie Mesmeur, Nadège Abomangoli, Rodrigo Arenas, Sandrine Nosbé, Ségolène Amiot

Écologiste et Social

Pour (2) : Boris Tavernier, Sandrine Rousseau

Socialistes et apparentés

Pour (4) : Arthur Delaporte, Sophie Pantel, Stéphane Delautrette, Valérie Rossi

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour (1) : Joël Bruneau

Ensemble pour la République

Pour (28) : Anthony Brosse, Catherine Ibled, Charles Sitzenstuhl, Christophe Marion, Christophe Mongardien, Corinne Vignon, Daniel Labaronne, Graziella Melchior, Guillaume Gouffier Valente, Hervé Berville, Jean-Luc Fugit, Jean-Michel Jacques, Jean-René Cazeneuve, Joséphine Missoffe, Marc Ferracci, Marie Lebec, Natalia Pouzyreff, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Olivia Grégoire, Paul Midy, Pierre Cazeneuve, Sandrine Lalanne, Stéphane Travert, Vincent Caure, Violette Spillebout, Véronique Riotton, Éric Woerth

Présent, n'a pas pris part au vote (2) : Stéphanie Rist, Yaël Braun-Pivet

Les Démocrates

Pour (3) : Anne Bergantz, Géraldine Bannier, Éric Martineau

Horizons & Indépendants

Pour (4) : Béatrice Piron, Lise Magnier, Loïc Kervran, Thomas Lam

Droite Républicaine

Pour (3) : Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Valérie Bazin-Malgras

Union des droites pour la République

Contre (1) : Sophie Ricourt Vaginay

Rassemblement National

Contre (14) : Christine Loir, Christophe Bentz, Claire Marais-Beuil, David Magnier, Frédéric Falcon, Frédéric Weber, Frédéric-Pierre Vos, Jean-Philippe Tanguy, Lisette Pollet, Marc de Fleurian, Marine Hamelet, Patrice Martin, Roger Chudeau, Sophie-Laurence Roy

Députés non inscrits

Pour (1) : Stella Dupont

Source officielle : www.assemblee-nationale.fr