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Assemblée nationale 28 avril 2026 · scrutin n° 6285 Vote sur l'ensemble du texte

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUnion des droites pour la RépubliqueRassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 4 pour, 0 contre, 0 abst., 13 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 31 contre, 0 abst., 40 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 19 pour, 0 contre, 0 abst., 19 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 27 pour, 0 contre, 0 abst., 41 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 8 pour, 0 contre, 0 abst., 15 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 39 pour, 0 contre, 0 abst., 52 n'ont pas votéLes Démocrates : 21 pour, 0 contre, 0 abst., 16 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 19 pour, 0 contre, 0 abst., 16 n'ont pas votéDroite Républicaine : 27 pour, 0 contre, 0 abst., 21 n'ont pas votéUnion des droites pour la République : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 16 n'ont pas votéRassemblement National : 36 pour, 0 contre, 0 abst., 86 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 3 pour, 0 contre, 0 abst., 7 n'ont pas votéAdopté204 pour · 31 contre
Pour 204 Contre 31 Abstention 0 N'a pas voté 342

Chaque point est un siège. Les sièges sont rangés de gauche à droite selon la tendance du groupe ; le liseré extérieur indique la couleur du groupe.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.N'a pas voté
Gauche Démocrate et Républicaine 4 0 0 13
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 31 0 40
Écologiste et Social 19 0 0 19
Socialistes et apparentés 27 0 0 41
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 8 0 0 15
Ensemble pour la République 39 0 0 52
Les Démocrates 21 0 0 16
Horizons & Indépendants 19 0 0 16
Droite Républicaine 27 0 0 21
Union des droites pour la République 1 0 0 16
Rassemblement National 36 0 0 86
Députés non inscrits 3 0 0 7

Vote de chaque élu

Gauche Démocrate et Républicaine

Pour (4) : Elsa Faucillon, Emmanuel Maurel, Jean-Paul Lecoq, Soumya Bourouaha

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre (31) : Abdelkader Lahmar, Andrée Taurinya, Andy Kerbrat, Anne Stambach-Terrenoir, Arnaud Le Gall, Arnaud Saint-Martin, Bérenger Cernon, Carlos Martens Bilongo, Claire Lejeune, Emmanuel Fernandes, Farida Amrani, François Piquemal, Gabriel Amard, Jean-François Coulomme, Jean-Hugues Ratenon, Jean-Philippe Nilor, Karen Erodi, Loïc Prud'homme, Mathilde Panot, Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Paul Vannier, Pierre-Yves Cadalen, Raphaël Arnault, Rodrigo Arenas, Shéhérazade Bentorki, Sylvie Ferrer, Ségolène Amiot, Thomas Portes, Ugo Bernalicis, Élisa Martin

Écologiste et Social

Pour (19) : Alexis Corbière, Benoît Biteau, Boris Tavernier, Catherine Hervieu, Charles Fournier, Christine Arrighi, Cyrielle Chatelain, Danielle Simonnet, Emmanuel Duplessy, Eva Sas, Hendrik Davi, Jean-Claude Raux, Julie Ozenne, Jérémie Iordanoff, Lisa Belluco, Marie Pochon, Nicolas Thierry, Pouria Amirshahi, Sandra Regol

Socialistes et apparentés

Pour (27) : Alain David, Anna Pic, Arthur Delaporte, Ayda Hadizadeh, Belkhir Belhaddad, Chantal Jourdan, Claudia Rouaux, Céline Hervieu, Céline Thiébault-Martinez, Denis Fégné, Estelle Mercier, Fabrice Barusseau, Fatiha Keloua Hachi, François Hollande, Gérard Leseul, Hervé Saulignac, Jacques Oberti, Laurent Lhardit, Marie-Noëlle Battistel, Marietta Karamanli, Martine Froger, Pascale Got, Paul Christophle, Peio Dufau, Sacha Houlié, Thierry Sother, Valérie Rossi

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour (8) : Audrey Abadie-Amiel, Charles de Courson, Christophe Naegelen, Estelle Youssouffa, Laurent Mazaury, Paul Molac, Stéphane Viry, Valérie Létard

Ensemble pour la République

Pour (39) : Agnès Pannier-Runacher, Annaïg Le Meur, Anne-Sophie Ronceret, Annie Vidal, Bastien Marchive, Bertrand Sorre, Brigitte Klinkert, Brigitte Liso, Catherine Ibled, Christine Le Nabour, Christophe Marion, Christophe Mongardien, Constance Le Grip, Corinne Vignon, Céline Calvez, Daniel Labaronne, Danièle Carteron, Denis Masséglia, Didier Le Gac, Graziella Melchior, Guillaume Kasbarian, Jean Terlier, Julie Delpech, Laure Miller, Ludovic Mendes, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Nicole Le Peih, Olivier Becht, Patricia Lemoine, Paul Midy, Pauline Cestrières, Sandrine Lalanne, Sandrine Le Feur, Sébastien Huyghe, Vincent Caure, Éric Bothorel

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Yaël Braun-Pivet

Les Démocrates

Pour (21) : Blandine Brocard, Bruno Fuchs, Carole Guillerm, Christophe Blanchet, Delphine Lingemann, Didier Padey, Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Hubert Ott, Jean-Paul Mattei, Jimmy Pahun, Laurent Croizier, Louise Morel, Mickaël Cosson, Nicolas Turquois, Perrine Goulet, Romain Daubié, Sabine Gervais, Sabine Thillaye, Sophie Mette, Éric Martineau

Horizons & Indépendants

Pour (19) : Agnès Firmin Le Bodo, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Béatrice Piron, Charlotte Parmentier-Lecocq, Didier Lemaire, François Gernigon, Jean-Michel Brard, Laetitia Saint-Paul, Michel Criaud, Nathalie Colin-Oesterlé, Pierre Henriet, Pierre Marle, Sylvain Berrios, Thierry Benoit, Thomas Lam, Véronique Ludmann, Xavier Albertini, Xavier Roseren

Droite Républicaine

Pour (27) : Alexandre Portier, Alix Fruchon, Antoine Vermorel, Cendrine Chazé, Corentin Le Fur, Eric Liégeon, Fabrice Brun, François-Xavier Ceccoli, Frédérique Meunier, Jean-Louis Thiériot, Jean-Pierre Vigier, Jean-Yves Bony, Josiane Corneloup, Justine Gruet, Jérôme End, Lionel Duparay, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna, Patrick Hetzel, Philippe Gosselin, Pierre Cordier, Thibault Bazin, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Yannick Neuder, Émilie Bonnivard, Éric Pauget

Union des droites pour la République

Pour (1) : Antoine Valentin

Rassemblement National

Pour (36) : Alexandre Dufosset, Anne Sicard, Auguste Evrard, Catherine Dellong Meng, Christophe Bentz, David Magnier, Eddy Casterman, Edwige Diaz, Emeric Salmon, Emmanuel Blairy, Emmanuel Fouquart, Frédéric Falcon, Frédéric Weber, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Bigot, Jonathan Gery, Jorys Bovet, Julie Lechanteux, Julien Gabarron, Lisette Pollet, Manon Bouquin, Marie-France Lorho, Michaël Taverne, Nicolas Dragon, Patrice Martin, Philippe Lottiaux, Philippe Schreck, Pierre Meurin, Sandrine Dogor-Such, Serge Muller, Sylvie Josserand, Sébastien Humbert, Thierry Frappé, Thierry Perez, Théo Bernhardt, Timothée Houssin

Députés non inscrits

Pour (3) : Daniel Grenon, Lionel Vuibert, Véronique Besse

Source officielle : www.assemblee-nationale.fr