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Assemblée nationale 16 février 2026 · scrutin n° 5427 Vote sur l'ensemble du texte

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUnion des droites pour la RépubliqueRassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 1 contre, 0 abst., 16 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 7 contre, 0 abst., 64 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 0 pour, 1 contre, 0 abst., 37 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 0 pour, 4 contre, 2 abst., 63 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 21 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 35 pour, 0 contre, 0 abst., 57 n'ont pas votéLes Démocrates : 0 pour, 0 contre, 3 abst., 33 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 4 pour, 0 contre, 0 abst., 30 n'ont pas votéDroite Républicaine : 2 pour, 0 contre, 0 abst., 47 n'ont pas votéUnion des droites pour la République : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 16 n'ont pas votéRassemblement National : 16 pour, 0 contre, 0 abst., 106 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 9 n'ont pas votéAdopté60 pour · 13 contre
Pour 60 Contre 13 Abstention 5 N'a pas voté 499

Chaque point est un siège. Les sièges sont rangés de gauche à droite selon la tendance du groupe ; le liseré extérieur indique la couleur du groupe.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.N'a pas voté
Gauche Démocrate et Républicaine 0 1 0 16
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 7 0 64
Écologiste et Social 0 1 0 37
Socialistes et apparentés 0 4 2 63
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 0 0 21
Ensemble pour la République 35 0 0 57
Les Démocrates 0 0 3 33
Horizons & Indépendants 4 0 0 30
Droite Républicaine 2 0 0 47
Union des droites pour la République 1 0 0 16
Rassemblement National 16 0 0 106
Députés non inscrits 1 0 0 9

Vote de chaque élu

Gauche Démocrate et Républicaine

Contre (1) : Julien Brugerolles

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre (7) : Andrée Taurinya, Anne Stambach-Terrenoir, Antoine Léaument, Aurélien Saintoul, Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme, Nadège Abomangoli

Écologiste et Social

Contre (1) : Sandrine Rousseau

Socialistes et apparentés

Contre (4) : Belkhir Belhaddad, Fabrice Barusseau, Hervé Saulignac, Pierre Pribetich

Abstention (2) : Sophie Pantel, Valérie Rossi

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour (1) : Joël Bruneau

Ensemble pour la République

Pour (35) : Agnès Pannier-Runacher, Anne-Sophie Ronceret, Anthony Brosse, Benjamin Dirx, Catherine Ibled, Charles Sitzenstuhl, Christophe Marion, Christophe Mongardien, Corinne Vignon, Céline Calvez, Daniel Labaronne, Guillaume Kasbarian, Hervé Berville, Jean-François Rousset, Jean-Luc Fugit, Jean-René Cazeneuve, Joséphine Missoffe, Julie Delpech, Liliana Tanguy, Marc Ferracci, Marie Lebec, Natalia Pouzyreff, Nathalie Coggia, Nicolas Metzdorf, Nicole Dubré-Chirat, Olivia Grégoire, Paul Midy, Pierre Cazeneuve, Pieyre-Alexandre Anglade, Prisca Thevenot, Sandrine Lalanne, Stéphane Travert, Sylvain Maillard, Vincent Caure, Éric Woerth

Présent, n'a pas pris part au vote (2) : Stéphanie Rist, Yaël Braun-Pivet

Les Démocrates

Abstention (3) : Anne Bergantz, Géraldine Bannier, Éric Martineau

Horizons & Indépendants

Pour (4) : Benoît Blanchard, Béatrice Piron, Loïc Kervran, Thomas Lam

Droite Républicaine

Pour (2) : Josiane Corneloup, Valérie Bazin-Malgras

Union des droites pour la République

Pour (1) : Sophie Ricourt Vaginay

Rassemblement National

Pour (16) : Anne Sicard, Christine Loir, Christophe Bentz, Claire Marais-Beuil, David Magnier, Eddy Casterman, Frédéric Falcon, Frédéric Weber, Frédéric-Pierre Vos, Katiana Levavasseur, Laurent Jacobelli, Lisette Pollet, Marc de Fleurian, Marine Hamelet, Patrice Martin, Roger Chudeau

Députés non inscrits

Pour (1) : Stella Dupont

Source officielle : www.assemblee-nationale.fr