Droit & Législation › La procédure et la fabrique de la loi · n°328
Vote final
Définition
Ultime scrutin organisé sur l'ensemble d'un texte de loi, après que tous les articles et amendements ont été débattus et votés individuellement. Il valide l'adoption globale du texte par l'assemblée.
Cas concret
À l'Assemblée nationale française, les textes importants font souvent l'objet d'un vote final solennel le mardi après-midi, mobilisant l'ensemble des députés après les séances de questions au gouvernement. France
On l'emploie ainsi
« le vote final solennel dans l'hémicycle »
Voir aussi